Unofi
Bonjour.
Dans le cadre d'une succession compliquée, avec plusieurs assurances vie litigieuses, le notaire a demandé l'avis de l'Unofi.
Est-ce que cet avis, s'il est suivi, élimine tout risque de procédure judiciaire par la suite ?
Merci pour votre réponse
Dans le cadre d'une succession compliquée, avec plusieurs assurances vie litigieuses, le notaire a demandé l'avis de l'Unofi.
Est-ce que cet avis, s'il est suivi, élimine tout risque de procédure judiciaire par la suite ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Est-ce que cet avis, s'il est suivi, élimine tout risque de procédure judiciaire par la suite ?
L'UNOFI, n'est qu'un organisme consultatif à la disposition du notariat.
Ses avis ne font pas jurisprudence.
N'étant opposable aux tiers, les parties ont toute latitude de soumettre leurs litiges à la censure de la Justice.
La règle est d'ailleurs générale. -
Merci Condorcet.
C'est bien ce qu'il me semblait mais le notaire sous-entend le contraire ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...