Plus values immobilières non-résidents
M1971
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22 juin 2017 à 13:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2017 à 09:40
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flocroisic
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22 juin 2017 à 18:52
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Bonjour
Exoneration à quel titre ?
Exoneration à quel titre ?
Je voulais savoir si le fait d'avoir toujours été domicilié en France pendant au moins deux ans, de manière continue, à un moment quelconque, avant la cession de mon appartement et que l'appartement est actuellement à ma disposition je pouvais bénéficier de l'exonération des plus values générées lors de la vente?
Poisson92100
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aucun texte d'exonération ne correspond à votre cas