Impots plus value et démembrement

vivi - Modifié le 20 juin 2017 à 20:30
 vivi - 21 juin 2017 à 11:26
Bonjour,
j'ai une question sur les impôts en cas de vente de l'usufruit...mais je m'y perd

ça concerne une maison (familiale) acquise après succession
la succession s'est faite il y a en environ, et la maison était évaluée à l'epoque à 220k€

actuellement, n'ayant pas souhaité vendre cette maison (pour raisons "sentimentales"), elle est en location (j'y ai habité pendant 4 ans, et elle est louée de puis 6 ans)

la personne qui est dedans (personne seule de 65 ans sans héritier) m'a proposé de racheter l'usufruit de cette maison
dans le contrat,elle me propose d'inscrire que la maison me reviendra à nouveau après son décès
globalement, je suis pas contre
ca me permettrait de cloturer un credit immo en cours (ma residence principale), et de ne plus avoir à gérer la location, tout en gardant (partiellement) le bien dans la famille

actuellement, la maison pourrait être évaluée à +/- 330k€ (bordeaux centre, et gros travaux de rénovation dedans)

3 questions :
1- est ce que la proposition vous semble interessante?
2- comment évaluer le montant de l'usufruit par rapport à l'estimation globale (50%?)?
3-je déclare quoi du coup aux impots, et comment je peux évaluer l'impot sur la plus-value?

esperant etre assez clair...

merci d'avance !!
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
20 juin 2017 à 22:25
Bonjour
Vous avez la pleine propriété aujourd'hui ?
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oui, oui
aujourd'hui j'ai tout (nupropriété+usufruit)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
21 juin 2017 à 10:29
"dans le contrat,elle me propose d'inscrire que la maison me reviendra à nouveau après son décès"
c'est la définition de l'usufruit !!!!

vous pouvez vendre l'usufruit oui...vu l'âgé du bénéficiaire l'usufruit fiscal vaut 40% du bien- si vous le faite voyer votre notaire et demander d'adjoindre une convention d'indivision sur les grosse réparation ou au moins de préciser dans l'acte les obligations de l 'usufruitier en terme d'entretien mais aussi de réparations plus importantes

Ce genre d'opération se fait d'habitude quand vous avez un TMI élevé et si vous payez l'isf....est ce le cas ?

Une cession limité à l'usufruit sur 15 ans est aussi possible

vous avez quel age ?
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vivi > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
21 juin 2017 à 10:42
ok pour le retour de l'usufruit, je ne savais pas que c'était automatique !!

oui, on a (rapidement) évoqué d'inscrire dans le contrat des clauses pour les grosses réparations

non, je ne paye pas l'isf...

en gros, c'est une personne qui a bougé professionnellement, qui a toujours été locataire, et qui change de logements tous les 5 ans en moyenne (fonctionnaire dans l'éducation nationale, mais non pas un militaire)
là, elle approche de la retraite (ou a un pied dedans), et souhaiterait se poser pour plus longtemps en se cassant un peu moins la tête avec les loyers et tout ça,
mais elle n'a pas les moyens d'acheter une maison comme celle que je loue
donc, elle a pensé à ce genre de vente "partielle"

de mon côté, j'ai 39 ans



ps : merci en tout cas
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
Modifié le 21 juin 2017 à 10:47
Soyez conscient qu'en pratique cela vous bloque le bien pour longtemps
A 39 ans vous récupérez la disposition de votre bien quand vous aurez 65 ans à votre tour en gros (pas idiot de l'avoir pour votre retraite)..;mais il peut mourir quand vous aurez 40 ans ...ou etre encore vivant quand vous en aurez 75 !

l'intérêt pour vous est fiscal : les loyers sont imposable la vente d'usufruit c'est une plus value donc si vous avez un TMI de 41% ou 45% c'est très intéressant...

Sinon il faut fixer un usufruit économique à plus de 40% pour y avoir intéret
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oui, je sais, ca va bloquer ce bien pendant un moment ...
mais comme je disais, c'est un bien de famille que dans tous les cas je ne souhaitais pas vendre
ce que je vois aussi , c'est que la vente de l'usufruit me permettrait de finir le credit de ma résidence principale, et d'avoir un apport pour acheter un studio et faire un peu de locatif
et effectivement, moins d'impot sur le revenu!

par contre (dernière question!) pour le taux de l'usufruit
en fouillant un peu ici sur le site, j'ai vu que pour une personne de 39 ans, le taux etait de 70%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/#simili_main
si je comprends bien
en considérant que montant du bien quand je l'ai eu :
220.000x0,70 = 154.000€
donc, si (par exemple) je vends l'usufruit à 154k€, je n'ai pas d'impot sur la plus value, c'est bien ça?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
21 juin 2017 à 11:23
le valeur del 'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier !!!!! Pas du votre !!!!
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oups!!

merci encore !!
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