Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle en étant titulaire

kalypsia Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 12:53
 Utilisateur anonyme - 21 juin 2017 à 14:15
Bonjour,
Je suis actuellement salarié titulaire dans la fonction publique (CPAM) et je voudrais savoir si il est possible de faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
21 juin 2017 à 14:10
Bonjour,

pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
2

Discussions similaires

Taux IPP 8 % révalué à 12% par le TCI ?
Utilisateur anonyme -
rosieres1 -

1 réponse
rupture conventionnelle en public
samuellensois62300 -
BmV -

16 réponses
Rupture conventionnelle fonction hospitalière
Elmojito44 -
Titima -

3 réponses
rupture conventionnelle qui devient abandon de poste
Selma2985 -
Selma2985 -

4 réponses
Simulateur rupture conventionnelle fonction publique
lilou8516 -
Dani -

7 réponses
Fonction publique hospitalière
Malika.1971 -
Malika.1971 -

5 réponses