Rupture conventionnelle en étant titulaire

kalypsia Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis actuellement salarié titulaire dans la fonction publique (CPAM) et je voudrais savoir si il est possible de faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le personnel des CPAM n'appartient pas à la Fonction publique.
Ce sont des salariés de droit privé.
La rupture conventionnelle est donc possible.

Cordialement
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