Rupture conventionnelle en étant titulaire

kalypsia Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Utilisateur anonyme - 21 juin 2017 à 14:15

Bonjour,
Je suis actuellement salarié titulaire dans la fonction publique (CPAM) et je voudrais savoir si il est possible de faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière forum
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Réponse 1 / 2

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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745

Bonjour,

pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Le personnel des CPAM n'appartient pas à la Fonction publique.
Ce sont des salariés de droit privé.
La rupture conventionnelle est donc possible.

Cordialement
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Rupture conventionnelle en étant titulaire

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