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Rupture conventionnelle en étant titulaire

kalypsia Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 12:53
 Utilisateur anonyme - 21 juin 2017 à 14:15
Bonjour,
Je suis actuellement salarié titulaire dans la fonction publique (CPAM) et je voudrais savoir si il est possible de faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
21 juin 2017 à 14:10
Bonjour,

pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
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