Fouille des sacs au college
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so.lr
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, élève de troisième, je vous écris aujourd'hui, car à la fin de l'année, les surveillants accompagnés de la principale de mon collège fouillent nos sacs, pour voir si il n'y a pas les "farces" de fin d'année. C'est à dire la farine, les œufs et j'en passe.
Je souhaites donc savoir si cette pratique est légale, et si nous avons le droit de refuser ?
Je souhaites donc savoir si cette pratique est légale, et si nous avons le droit de refuser ?
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11 réponses
Bonjour,
La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser.
Attention toutefois... ce n'est pas forcément une fouille s'ils vous demandent d'ouvrir le sac et qu'ils ne mettent que les yeux, pas les mains.
Cordialement
La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser.
Attention toutefois... ce n'est pas forcément une fouille s'ils vous demandent d'ouvrir le sac et qu'ils ne mettent que les yeux, pas les mains.
Cordialement
so.lr
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D'accord merci beaucoup, ils cherchent entre les cahiers et dans les trousses, c'est donc une fouille ou non ?
" ils cherchent entre les cahiers et dans les trousses, c'est donc une fouille ou non ? " : oui.
Peut-être juste pour aller plus vite.
Même si cela ne justifie pas une entorse aux lois, bien sûr.
Mais ...
Mais, pour ceux qui veulent jouer au plus fin, "ils" peuvent tout aussi bien demander à ce que le sac soit totalement vidé par l'élève, demander à ce que les cahiers soient séparés, les trousses ouvertes, toujours par l'élève, etc. pour tenter de trouver ce qu' "ils" cherchent.
Et en cas de refus, l'accès est ... refusé aussi.
Avec les conséquence que l'on devine.
On peut donc jouer sur les mots, sur la façon de procéder, etc. il restera toujours une option totalement légale pour que les personnels de l'établissement fassent le nécessaire pour assurer la sécurité et la sérénité à l'intérieur des locaux placés sous leur responsabilité et aussi éviter d'avoir à payer, donc sur de l'argent public, donc sur l'argent des impôts de tous les parents (et accessoirement des miens ...), des heures supplémentaires au personnel d'entretien pour ramasser et nettoyer les tas de farine ou les omelettes froides et crues.
Et j'en passe aussi.
Il n'est pas à exclure non plus qu'en cas de "souci" majeur, "ils" n'hésiteraient sans doute pas à demander la présence d'un OPJ, ces derniers étant en général très sensibles à la sécurité dans et autour des enceintes scolaires.
Avec les conséquence que l'on devine aussi.
Mais chacun est libre de l'attitude à adopter....
Peut-être juste pour aller plus vite.
Même si cela ne justifie pas une entorse aux lois, bien sûr.
Mais ...
Mais, pour ceux qui veulent jouer au plus fin, "ils" peuvent tout aussi bien demander à ce que le sac soit totalement vidé par l'élève, demander à ce que les cahiers soient séparés, les trousses ouvertes, toujours par l'élève, etc. pour tenter de trouver ce qu' "ils" cherchent.
Et en cas de refus, l'accès est ... refusé aussi.
Avec les conséquence que l'on devine.
On peut donc jouer sur les mots, sur la façon de procéder, etc. il restera toujours une option totalement légale pour que les personnels de l'établissement fassent le nécessaire pour assurer la sécurité et la sérénité à l'intérieur des locaux placés sous leur responsabilité et aussi éviter d'avoir à payer, donc sur de l'argent public, donc sur l'argent des impôts de tous les parents (et accessoirement des miens ...), des heures supplémentaires au personnel d'entretien pour ramasser et nettoyer les tas de farine ou les omelettes froides et crues.
Et j'en passe aussi.
Il n'est pas à exclure non plus qu'en cas de "souci" majeur, "ils" n'hésiteraient sans doute pas à demander la présence d'un OPJ, ces derniers étant en général très sensibles à la sécurité dans et autour des enceintes scolaires.
Avec les conséquence que l'on devine aussi.
Mais chacun est libre de l'attitude à adopter....
"Pourriez vous m'indiquer le lien de la loi qui dit cela s'il vous plaît ?"
Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
"mais le fait qu'ils aillent jusqu'à ouvrir nos trousses et pochettes. "
Complètement illégal...
Cordialement
Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
"mais le fait qu'ils aillent jusqu'à ouvrir nos trousses et pochettes. "
Complètement illégal...
Cordialement
"En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même. "
Tout à fait, et pas ouvrir les sacs, pochettes et trousses...
Refuser la fouille est possible. Refuser de présenter visuellement le contenu de son sac n'est pas permis.
Cordialement
Tout à fait, et pas ouvrir les sacs, pochettes et trousses...
Refuser la fouille est possible. Refuser de présenter visuellement le contenu de son sac n'est pas permis.
Cordialement
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pourquoi, parce que vous voulez ramener de la farine, des œufs et j'en passe ?
(à moins que vous voulez ramener drogue, arme, et j'en passe).
Avec l'état d'urgence en place, je suis pas sur qu'il y ait grand chose d'illégal en terme de 'sécurité'.
En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même.
(à moins que vous voulez ramener drogue, arme, et j'en passe).
Avec l'état d'urgence en place, je suis pas sur qu'il y ait grand chose d'illégal en terme de 'sécurité'.
En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même.
N'y aurait-il pas à ce sujet une disposition dans le règlement intérieur de cet établissement public, que chacun est censé avoir reçu, lu et accepté ?
Avant toute procédure ou action, il peut sembler judicieux de vérifier ce point ...
Avant toute procédure ou action, il peut sembler judicieux de vérifier ce point ...
vous avez votre réponse
Vous pouvez refuser et dans ce cas vous ne rentrez pas
et si on a des soupçon plausible sur un éventuel délit on peut vous retenir jusqu'à arrivé de la police (comme en cas de vol dans un magasin)
Vous pouvez refuser et dans ce cas vous ne rentrez pas
et si on a des soupçon plausible sur un éventuel délit on peut vous retenir jusqu'à arrivé de la police (comme en cas de vol dans un magasin)
L'accès à un tel espace (collège) peut être contrôlé
Vous pouvez refuser le contrôle et il vous refuseront l'accès
Si c'est juste vous demander de présenter ouvert ce n'est pas une fouille
et accessoirement cela vous gène qu'on prenne des précautions face au risque terroriste ?
Vous pouvez refuser le contrôle et il vous refuseront l'accès
Si c'est juste vous demander de présenter ouvert ce n'est pas une fouille
et accessoirement cela vous gène qu'on prenne des précautions face au risque terroriste ?
" La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser. " : merci de préciser quel est le texte de loi qui motive une telle déclaration.
Bonsoir BmV,
Seul un OPJ a le droit de fouiller ou un douanier. A l'école on a le droit de demander aux élèves d'ouvrir leur sac et de regarder. Dans ce cas ce n'est pas une fouille.
Regarder c'est avec les yeux, donc sans les mains. L'élève peut refuser, il y aura des suites appropriées selon le règlement intérieur mais rien d'autre.
Vous pouvez me faire confiance, ça fait plusieurs années que je travaille en lycée...
:)
Seul un OPJ a le droit de fouiller ou un douanier. A l'école on a le droit de demander aux élèves d'ouvrir leur sac et de regarder. Dans ce cas ce n'est pas une fouille.
Regarder c'est avec les yeux, donc sans les mains. L'élève peut refuser, il y aura des suites appropriées selon le règlement intérieur mais rien d'autre.
Vous pouvez me faire confiance, ça fait plusieurs années que je travaille en lycée...
:)
bjr
si vous suivez le lien mis par Grandcaribou, vous lirez ceci
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
si vous suivez le lien mis par Grandcaribou, vous lirez ceci
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
Bonjour
J'aime bien cette réponse,https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7536419-fouille-des-sacs-au-college#18 et **certains ** devraient s’abstenir d'ajouter leurs commentaires .
J'aime bien cette réponse,https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7536419-fouille-des-sacs-au-college#18 et **certains ** devraient s’abstenir d'ajouter leurs commentaires .
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