rhumontaise883
Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription
20 juin 2017
Dernière intervention
-
19 juin 2017 à 13:47 - Dernière réponse : MimiMouette1850
Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription
21 avril 2018
Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 17:56
Bonjour,
Jai eu en 1993 la nue propriété d une maison en ruines.
J y ai investi 107 000 euros argent perso et prêts
Suis je redevable d un loyer (300 euros par mois depuis 2007) a l usufruitier vu que je l occupe
Merci pour une réponse urgente
Bonjour,
L'usufruitier vous a sans doute autorisé à y habiter ? vous a-t'il fait signer un bail ? vous a-t'il parlé de loyer ? pourquoi posez-vous cette question aujourd'hui ?
Poisson9210023267
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
19 avril 2018
Dernière intervention
>
MimiMouette1850
Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription
21 avril 2018
Dernière intervention -19 juin 2017 à 13:57
l'usufruitier peut seul disposer du droit d'occupation - si l'occupant est sans titre il peut changer d'avis...
Ce genre de réclamation est en prescription de 5 ans (donc 2012 et pas 1993 !)
Ca c'est des généralité mais comme dit mimi il faut qu'il en dise plus
Merci a tous
Bien sûr ma maman était d accord que je l habite et elle comme moi ne savions riens sur ce sujet. Ce n est d ailleurs pas elle qui réclame
Ma sœur, louant 2 appartements depuis 2007 dans une maison dont elle est aussi nue propriétaire et percevant les loyers (alors que c'est ma maman qui devrait les percevoir), je suis allée chez le notaire
Il a dit que j habitais cette maison et que je devais tenir comte d un loyer de la ruine réparée puisque je l habitais, que c 'était la loi
J ai téléphoné à un autre notaire : meme réponse
Voyez un avocat, demandez que votre soeur rapporte les loyers indûment perçus et vous-même ne devez qu'une indemnité d'occupation depuis le décès de votre mère et au maximum 5 ans en arrière, déduction faite des frais que vous avez justifiés pour l'amélioration du bien.
Ben alors qui vous réclame quoi ?
Vous ferez les comptes après le décès de votre mère, mais sachez dores et déjà que vous pourrez aussi demander à votre soeur de rapporter les loyers comme des donations, et dores et déjà si votre mère a des soucis financiers, sachez que votre soeur ne devrait pas garder les loyers pour elle.
