Responsabilité civile accident de buggy

louchye06130 - 17 juin 2017 à 07:41
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 juin 2017 à 08:20
Bonjour,

Merci pour votre aide. Le samedi 3 juin, mon compagnon a participé à une activité buggy dans le cadre d’un enterrement de vie de garçon. Malheureusement, il a percuté un arbre et endommagé le buggy sur le flanc droit ayant une mauvaise visibilité en raison d’un nuage de sable provoqué par le passage des autres buggys.
Le mercredi 14 juin, nous avons reçu de la part de l’entreprise loueur du buggy, un devis d’un montant de 7000 euros accompagné d’un courrier justificatif précisant que nous avions 10 jours pour leur adresser le règlement, ainsi qu’un document signé stipulant les conditions particulières de location notamment en cas d’accident.

Nous avons donc contacté notre assurance pour que la responsabilité civile puisse intervenir. Ils refusent de prendre en charge même une partie minime sous prétexte que :
« -Au regard du contrat que vous avez signé avec cette société, je constate que les dommages matériels que vous avez occasionnés ne sont pas garantis dans la mesure ou vous devez régler le montant du préjudice sous 10 jours.

-Par ailleurs au titre de l’article 27 des Conditions générales de votre contrat, les dommages atteignant les objets mobiliers dont vous êtes locataires sont exclus de la garantie « Responsabilité civile ». Ce qui est le cas en l’espèce. »

Je ne sais pas quoi faire. La facture nous paraît exorbitante, par ailleurs et leur assurance …elle ne prend rien en charge ? …

Je ne comprends pas pourquoi notre assurance ne prend rien en charge...par ailleurs nous ne pouvons pas faire marcher l’assurance de la carte bleu puisque ce n’est pas mon compagnon qui a procédé au paiement.

Si nous ne payons pas dans les délais que va-t-il se passer ? Quelle recours on a ? Qu'est ce qu'on peut faire...quel texte de loi peut on faire valoir pour obtenir une participation ?

Nous sommes désespérés.

Merci de votre aide.


Cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
17 juin 2017 à 08:20
Bonjour,

Plusieurs remarques :
1/ Quand on loue un véhicule, on se documente pour savoir comment il est assuré et si besoin, on souscrit une assurance additionnelle
2/ un contrat ça se lit AVANT de signer
3/ tout à fait normal que votre assurance RC ne prenne pas en charge, il n'y a pas eu collision avec un autre véhicule
4/ enterrement de vie de garçon....c'est sûr que les participants ont consommé que de l'eau minérale ????
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