A voir également:
- Non paiement de L'ASF
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
4 réponses
Bonjour, vous avez la loi pour vous.
La première chose à faire c'est envoyer une mise en demeure de payer la somme, avec le total dû écrit, en recommandé accusé de réception. Vous précisez le délai (raisonnable ) que vous lui imposez.
Si à l'issue de ce délai, vous n'avez rien obtenu, vous pouvez saisir la CAF qui, elle, peur récupérer jusqu'à 6 mois de pension et vous les verser directement.
Vous avez la possibilité aussi de saisir un huissier (les frais sont à votre charge) en lui donnant tous les éléments dont il aura besoin, et il contactera son employeur, Pôle Emploi, sa caisse de retraite, voire sa banque.
Si tout cela ne marche pas (il refuse de payer), vous pouvez contacter le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance, afin qu'il contacte le Trésor Public.
Vous pouvez aussi porter plainte pour "Abandon de famille". Ca ne le fera pas payer, mais réfléchir...
Bon courage.
La première chose à faire c'est envoyer une mise en demeure de payer la somme, avec le total dû écrit, en recommandé accusé de réception. Vous précisez le délai (raisonnable ) que vous lui imposez.
Si à l'issue de ce délai, vous n'avez rien obtenu, vous pouvez saisir la CAF qui, elle, peur récupérer jusqu'à 6 mois de pension et vous les verser directement.
Vous avez la possibilité aussi de saisir un huissier (les frais sont à votre charge) en lui donnant tous les éléments dont il aura besoin, et il contactera son employeur, Pôle Emploi, sa caisse de retraite, voire sa banque.
Si tout cela ne marche pas (il refuse de payer), vous pouvez contacter le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance, afin qu'il contacte le Trésor Public.
Vous pouvez aussi porter plainte pour "Abandon de famille". Ca ne le fera pas payer, mais réfléchir...
Bon courage.
Bonjour,
Concernant les délais de traitements pour une demande ASFR. Ils sont très long. Il faudra attendre que la caf vous réponde.
Il va falloir s'armer de patience sur ce coup..
Vérifier toutefois de temps en temps dans la rubrique "la caf me demande" située sur votre espace caf.fr, si la caf ne vous demande pas des informations suplémenraires.
En attendant le mieux est de saisir un avocat.
Cordialement.
Concernant les délais de traitements pour une demande ASFR. Ils sont très long. Il faudra attendre que la caf vous réponde.
Il va falloir s'armer de patience sur ce coup..
Vérifier toutefois de temps en temps dans la rubrique "la caf me demande" située sur votre espace caf.fr, si la caf ne vous demande pas des informations suplémenraires.
En attendant le mieux est de saisir un avocat.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...