Vente d une voiture a mon nom mis en bien commun
lilou737
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis convoquée devant le juge pour divorce par consentement mutuel.(contrat de mariage séparation de biens)
Monsieur me dit que son avocat a noté en bien en commun une voiture que j utilise qu il m a offerte et a mis à mon nom.Et ce avec l agent d un prêt conso que nous avons contracté en commun et que nous remboursons actuellement.
peut - il m obliger à la vendre pour lui donner la moitié de la valeur ou de me réclamer le montant lors de l achat de la voiture si elle est à mon nom. Il dit qu il dira au juge que c est un cadeau et qu il ne veut rien mais comme c est inscrit...
j ajoute que j ai céder gratuitement à sa soeur un autre véhicule que nous avions payés, car il lui devait de l argent. La carte grise était aussi à mon nom, et ce à sa demande pour ne pas faire d histoires.
Monsieur me dit que son avocat a noté en bien en commun une voiture que j utilise qu il m a offerte et a mis à mon nom.Et ce avec l agent d un prêt conso que nous avons contracté en commun et que nous remboursons actuellement.
peut - il m obliger à la vendre pour lui donner la moitié de la valeur ou de me réclamer le montant lors de l achat de la voiture si elle est à mon nom. Il dit qu il dira au juge que c est un cadeau et qu il ne veut rien mais comme c est inscrit...
j ajoute que j ai céder gratuitement à sa soeur un autre véhicule que nous avions payés, car il lui devait de l argent. La carte grise était aussi à mon nom, et ce à sa demande pour ne pas faire d histoires.
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