Annulation donation entre époux

Christ - 15 juin 2017 à 18:06
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2017 à 18:09
Bonjour,
Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
15 juin 2017 à 18:09
Bonjour,
Oui si elle a été faite séparément du contrat de mariage.
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