Assurance d'entreprise obligatoire
Monique64340
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Monique64340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 13:01
Monique64340 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 13:01
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durock
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15 juin 2017 à 15:21
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Bonjour
Vous pouvez refuser votre seconde mutuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cdlt
Vous pouvez refuser votre seconde mutuelle.
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Monique64340
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15 juin 2017 à 17:09
15 juin 2017 à 17:09
merci pour votre reponse mais du coté de la mutuelle et de la gestion d'entreprise ,on m'assure que "non"...c'est pour celà que je venais vers vous pour avoir un pretexte valable et valide (avant d'envoyer un courrier par lettre recommandée en justifiant de la raison) etant donné que j'ai dejà signé le contrat de mutuelle en mai 2016
pourrais-je avoir ,s'il vous plait,un peu plus de précision de votre part?
merci
pourrais-je avoir ,s'il vous plait,un peu plus de précision de votre part?
merci
durock
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15 juin 2017 à 18:08
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"du coté de la mutuelle et de la gestion d'entreprise ,on m'assure que "non""
Demandez leur donc sur quels textes ils s'appuient pour justifier leur refus.
"pourrais-je avoir ,s'il vous plait,un peu plus de précision"
Je n'ai pas plus à dire que ce qui est dit dans le lien.
À ce que vous dites vous pouvez largement répondre "oui" à au moins une condition du lien, donc vous pouvez refuser la seconde mutuelle.
Demandez leur donc sur quels textes ils s'appuient pour justifier leur refus.
"pourrais-je avoir ,s'il vous plait,un peu plus de précision"
Je n'ai pas plus à dire que ce qui est dit dans le lien.
À ce que vous dites vous pouvez largement répondre "oui" à au moins une condition du lien, donc vous pouvez refuser la seconde mutuelle.
Monique64340
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durock
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15 juin 2017 à 19:14
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et le contrat signé peut etre "cassé" en justifiant d'une ou des raisons?
durock
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15 juin 2017 à 22:52
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Je n'ai pas la réponse juridique là dessus.
Mais de toute façon, qui ne tente rien n'a rien.
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Monique64340
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durock
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16 juin 2017 à 13:01
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Merci encore pour votre aide.