Taxe d'habitation
didith
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Etant à la retraite depuis le 1/2/17 j'ai demandé l'éxonération de la taxe d'habitation.
Ma retraite est de 907 euros par mois et je paie 79 euros de taxe d'habitation chaque mois. La référence aux revenus de l'année précédente a provoqué un rejet de ma demande d'exonération. Y a-t-il un recours possible ?
Etant à la retraite depuis le 1/2/17 j'ai demandé l'éxonération de la taxe d'habitation.
Ma retraite est de 907 euros par mois et je paie 79 euros de taxe d'habitation chaque mois. La référence aux revenus de l'année précédente a provoqué un rejet de ma demande d'exonération. Y a-t-il un recours possible ?
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1 réponse
Bonjour
Vos ressources sont trop élevé pour être exonéré mais vous bénéficiez du plafonnement (à environ 4% de vos revenus nets)
le fisc le fera automatiquement en utilisant ce que votre déclaration d'avril 2017 (revenus 2016) indique...
NB la baisse des revenus étant intervenu en 2017 seulement il est probable que votre TH changera surtout en 2018
Vos ressources sont trop élevé pour être exonéré mais vous bénéficiez du plafonnement (à environ 4% de vos revenus nets)
le fisc le fera automatiquement en utilisant ce que votre déclaration d'avril 2017 (revenus 2016) indique...
NB la baisse des revenus étant intervenu en 2017 seulement il est probable que votre TH changera surtout en 2018
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