Vente residene principale
didier jean charles
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,apres le deces de mon conjoint le pret contracte restait du puisque l assureur le prenait pas en charge deces avant les deux ans forfaitaire ce pret je me suis engage a le rembourser aujourdhui il est echu la question est de savoir si je disposerais des fonds lors de la vente du bien qui est ma residence principale alors que le contrat qui nous liait etait la donation entre epoux je precise que mes enfants etaient mineurs a la date du deces de leur maman le notaire a l epoque n a pas requalifier un nouvel acte de propriete merci de repondre
A voir également:
- Vente residene principale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession