Droit de sejour périmé
Lealeinayanis
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2017
-
14 juin 2017 à 14:30
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 juin 2017 à 14:54
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 juin 2017 à 14:54
A voir également:
- Droit de sejour périmé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Oasis perime ✓ - Forum Consommation
- Cheque cadhoc perimé - Forum Consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
14 juin 2017 à 14:38
14 juin 2017 à 14:38
Bonjour,
il est tout à fait possible de se marier même avec un étranger en situation irrégulière, si la mairie n'y voit pas un mariage à but migratoire. Mais si elle est déjà sous la mesure de OQTF, cela risque effectivement d'être fortement compromis. Resterait la solution de se marier à l'étranger, dans le pays de naissance de la future épouse.
il est tout à fait possible de se marier même avec un étranger en situation irrégulière, si la mairie n'y voit pas un mariage à but migratoire. Mais si elle est déjà sous la mesure de OQTF, cela risque effectivement d'être fortement compromis. Resterait la solution de se marier à l'étranger, dans le pays de naissance de la future épouse.
14 juin 2017 à 14:52
14 juin 2017 à 14:54
Qu'elle voit avec une association de sans papiers.