Taxe habitation 2016
francine
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14 juin 2017 à 11:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 juin 2017 à 12:00
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Poisson92100
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14 juin 2017 à 12:00
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la taxe d'habitation (et les majoration pour non paiement dans les délais) est du par l'occupant du 1 janvier 2016..;
C'est la succession qui est redevable (ou sinon si il y avait un occupant l'occupant du 1 1 2016
C'est la succession qui est redevable (ou sinon si il y avait un occupant l'occupant du 1 1 2016
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