Taxe habitation 2016

francine -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Maman est DCD en septembre 2015. Un des membres de la famille vivant au foyer et salarié doit-il réglé la somme réclamée.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    la taxe d'habitation (et les majoration pour non paiement dans les délais) est du par l'occupant du 1 janvier 2016..;
    C'est la succession qui est redevable (ou sinon si il y avait un occupant l'occupant du 1 1 2016
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