Imposition assurance vie
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chtimitch
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2017 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2017 à 13:31
A voir également:
- Imposition assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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flocroisic
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14 juin 2017 à 13:31
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Bonjour
C'est 9200 € (article 125 0 A du code general des impots)
Extrait documentation fiscale :
N°230 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3951-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20191220
C'est 9200 € (article 125 0 A du code general des impots)
Extrait documentation fiscale :
L'article 125-0 A du CGI prévoit que les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie d'une durée au moins égale à huit ans (bons ou contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990) ou six ans (bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) sont soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou « pacsé » soumis à une imposition commune.
N°230 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3951-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20191220
DorisOups
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14 juin 2017 à 12:31
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bonjour
c'est bien 4600
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