Demande de rupture CDD

JJ - 12 juin 2017 à 15:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2017 à 12:46
Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'obtenir des réponses juridiques au sujet d'une rupture de CDD.

Ma situation est la suivante: j'ai signé un contrat de travail saisonnier à temps partiel en tant que serveuse en crêperie, en janvier. Mon contrat étant annualisé, je devais recevoir un salaire de 1034 euros net par mois pour 30h par semaine. En somme, si je faisais moins de 30h par semaine je touchais quand même mon salaire et si je faisais plus de 30h je touchais toujours 1034 euros. Au mois de mai, mon employeur à fermé le restaurant pendant dix jours pour congés. Lorsque au mois de juin j'ai touché ma paye, je me suis rendue compte qu'elle avait passé ces dix jours de fermeture en heures d'absences sans soldes. Elle a donc indiqué sur mon bulletin de paie 80 heures d'absences sans solde sur dix jours et je me suis retrouvée avec une paye de 374 euros pour le mois de mai.

Sous le choc, j'ai décidé de ne pas retourner au travail, je suis actuellement en congés maladie.

Cet évènement fait suite à de nombreuses difficultés avec mon employeur. Depuis le début, je subit du harcèlement morale, qui au mois d'Avril est arrivé à un point tel, que j'ai souhaité faire une rupture de contrat mais mon employeur m'a demandé de lui rembourser des heures que je n'avais pas faites. Paniquée à l'idée de me retrouver dans une situation financière difficile et précaire, je me suis rétractée. Aujourd'hui, aprés des recherches, je sais que ces menaces étaient tout à fait illégale. Et comble de la situation, même en ayant travaillée, je me retrouve tout de même dans une situation trés précaire.

J'ai d'ores et déjà pris contact avec le département du travail qui m'a conseillé de faire une rupture à l'amiable afin de ne pas perdre mes droits aux indemnités chômage.

J'aimerais que vous m'aidiez à rédiger cette lettre de rupture de contrat de travail car je ne trouve pas d'exemple concret sur internet. Quels sont les termes et formules juridiques à employer notamment?

Je vous remercie.

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 juin 2017 à 15:58
Bonjour,

Votre employeur est-il d'accord pour rompre le CDD d'un commun accord ?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 juin 2017 à 17:37
Vous n'avez pas le droit de rompre un CDD en dehors d'un commun accord avec votre employeur.

Cordialement
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C'est ce que j'ai compris au cours de mes recherches, c'est pourquoi je souhaite lui en faire la demande de façon à ce qu'elle ne se sente ni agressée ni menacée de possible répercussions juridique. Je tiens à préciser que je ne veux pas lui réclamer l'argent. Je souhaite simplement m'en aller le plus vite possible sans perdre mes indemnités chômage, car il est un peu tard pour trouver un emploi saisonnier à temps partiel.
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Je ne sais pas, la seule réaction que j'ai eu de sa part pour le moment c'est une notification d'absences injustifiées car elle n'avait pas encore reçu mon justificatif d'arrêt maladie. J'avoue que la situation me pousse à fuir toute tentative de rencontre.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
12 juin 2017 à 17:20
Bonjour
Votre CDD s’arrêtera quand ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Mon CDD doit prendre fin le 30 Septembre 2017.

Merci à tous pour l'intérêt que vous portez à mes questions.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
12 juin 2017 à 18:04
Votre médecin ne peut pas vous arrêtez ? Visiblement, vous êtes déprimée!
car si il vous arrête jusqu'à fin septembre, vous n'aurez jamais à reprendre le travail
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Bonjour Sophiag,

J'ai obtenue un arrêt de 10 jours, pour me donner le temps de passer à autre chose. Il m'a aussi dit que c'était mon devoir moral de dénoncer aux autorités sanitaires certaines choses que j'ai vue en cuisine durant mon travail (mais c'est une autre histoire).

En tout cas pour ma lettre de rupture à l'amiable j'ai demandé à mon employeur de bien vouloir me donner, un certificat de travail, une attestation pole emploi et un solde de tout compte c'est bien ce qu'il faut demander n'est ce pas?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > JJ
13 juin 2017 à 11:34
bonjour
Votre lettre de rupture amiable ? C'est à dire ? Que lui avez vous envoyé ?
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Pour le moment, elle a reçu mon arrêt maladie et je souhaite lui envoyer une lettre lui proposant une rupture de contrat à l'amiable. c'est ce que m'a conseillé de faire de le département du travail (la DIRECCT). Ils m'ont conseillé de ne pas la froissée et de ne pas parler de chose qui fache afin d'espérer obtenir mes indémnités chomage...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > JJ
13 juin 2017 à 12:16
Alors, si elle refuse, vous faites quoi ?.
Sinon, il faut lui demander!

Attestation d'assedic
Certificat de travail
solde de tout compte, compris les congés payés. comprenant les fiches de paies bien entendu.
Portabilité de votre mutuelle.

Il me semble que c'est tout
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 juin 2017 à 18:08
Bonjour Sophiag !

"Visiblement, vous êtes déprimée! "

J'adore le diagnostic médical effectué sur le forum :)
Je dirai que c'est à l'appréciation de son médecin s'il le juge utile !

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
12 juin 2017 à 18:22
Coucou Grand Caribou

Tu as bien compris que je lui suggérais des pistes pour se sortir de cette situation!
Lol et lol

Bonne fin de journée à toi (sourire)
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