Assurance-Vie et dévolution successorale
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Lilo6482 Messages postés 1 Statut Membre -
Lilo6482 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père qui est décédé possédait une assurance-vie dont nous (ses enfants) sommes bénéficiaires.
La cie d'assurance réclame, pour pouvoir nous verser les fonds, alors que toutes les formalités (fiscales et autres ont été faites, la dévolution successorale.
Je ne comprends pas pourquoi, dans la mesure ou les bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas forcement partie des héritier.
Je soupçonne la société de réclamer ceci pour nous faire patienter car ils ont un gros retard dans le traitement des dossiers.
Pouvez-vous m'éclairer la dessus ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon père qui est décédé possédait une assurance-vie dont nous (ses enfants) sommes bénéficiaires.
La cie d'assurance réclame, pour pouvoir nous verser les fonds, alors que toutes les formalités (fiscales et autres ont été faites, la dévolution successorale.
Je ne comprends pas pourquoi, dans la mesure ou les bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas forcement partie des héritier.
Je soupçonne la société de réclamer ceci pour nous faire patienter car ils ont un gros retard dans le traitement des dossiers.
Pouvez-vous m'éclairer la dessus ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour je rencontre un soucis voilà le père de ma fille Anaïs Cogner, s appelait Patrick Cognet il est décédé le 4 juillet 2016,j ai été contacter il y a quelques temps par un chercheur d héritiers parce que soit disant le père de ma fille aurait souscrit a une vie auprès de la caisse d épargne et ont me demande dévolution successorale ou Acte de notoriété à son nom comment les obtenir .Je vous remercie de votre compréhension.
la clause bénéficiaire était :
« Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers. »
Son conjoint est décédé en 2009.
Sur les 6 enfants, 5 sont vivants et le 6ème est décédé en laissant 2 enfants qui le représentent.
Cette situation justifie-t-elle le besoin de la dévolution successorale ?
Je doit préciser que mon père avait souscrit une 2ème assurance vie chez une autre cie avec la même clause bénéficiaire et pour laquelle la dévolution ne nous a pas était demandé.
Merci d'avance.
Cordialement.
« Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers. »
Son conjoint est décédé en 2009.
Sur les 6 enfants, 5 sont vivants et le 6ème est décédé en laissant 2 enfants qui le représentent.
Cette situation justifie-t-elle le besoin de la dévolution successorale ?
Je doit préciser que mon père avait souscrit une 2ème assurance vie chez une autre cie avec la même clause bénéficiaire et pour laquelle la dévolution ne nous a pas était demandé.
Merci d'avance.
Cordialement.
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