Location NoN repeinte en blanc

BMV bonjour
Je comprend votre réponse mais n'oublions pas que c'est la locataire qui a modifié le blanc initial
Les tribunaux estiment en général qu'une modification esthétiques "non standard" peut être une faute...la question se résume à savoir si gris et vert sont des couleurs dépréciant la "locativité" du logement !

gris et vert sont des couleurs très courantes en déco ...

La jurisprudence dit ceci exactement : pas de couleurs trop violentes (rouge, violet, noir) notamment dans la salle de vie, mais le rouge a été accepté dans des toilettes et le noir dans la salle de bain ...

Bon Poisson, arrêtez de dire n'importe quoi ... ça commence à me fatiguer ... ou sortez votre jurisprudence pour prouver qu'un gris peut porter préjudice à quelqu'un !!!

La question n'est pas de savoir combien il peut retenir, mais s'il a le droit de retenir quoi que ce soit !! et la réponse est "non" !!

et celui qui m'a mis -1 est un abruti qui ne connait ni la loi à ce sujet, ni la jurisprudence et qui ferait mieux de rester discret !!

Au lieu de vous battre :

loi de juillet 89 article 7 :

"ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire"

Jurisprudence :

"en matière de peinture, il ne peut être reproché au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale des lieux de par leur originalité (Cour d'appel de Nancy, 1er février 1995). La solution a été confirmée à propos d'une peinture rouge vif (Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2005) ou plus récemment pour le choix de couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) à la place des couleurs passe-partout initiales (Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008) "


C'est au juge d'apprecier si les couleurs sont excentrique ou non en fonction de la pièce.


a priori vert pomme et gris restent de l'ordre du raisonnable.

En l'état, rien n'empêche le propriétaire de demander réparation si il estime que cela va le pénaliser dans la relocation.
En cas de contestation du locataire, il faudra être capable de le justifier devant le tribunal, et ce n'est pas gagné...
le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle.

Jurisprudence inverse pour confirmer l'appréciation du juge :

"suite peinture rouge vif de la totalité d'une chambre, en rose les carreaux de faïence autour de la baignoire et du lavabo, en vert les encadrements de la salle de bains, en rose les murs du salon et en vert les plinthes et la porte. La cour d'appel (Grenoble 2011) laisse à la charge du locataire une somme de 2 000€"

Je ne vois rien qui dise le contraire de ce que j'ai dit, d'une part et d'autre part, cela confirme que le bailleur n'a rien à demander à son locataire, sauf s'il veut l'assigner au tribunal puisque seul le juge peut trancher en la matière ...

Et encore OK avec BmV : la peinture n'est pas une transformation du logement !

Non cette clause n'est pas correcte. Article 6 de la loi du 6 juillet 89 : "le bailleur est obligé d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée."