Droit d enlever un droit de passage
celine54
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Bonjour,
en 2003 le conseil municipal de ma commune me donne un droit de passage j ai la photocopie de l extrait du registre des délibérations du conseil municipal
aujourd’hui le conseil actuel me dit que se papier ne vaut rien et veulent ma supprimer le droit de passage
quand penser vous ???
en 2003 le conseil municipal de ma commune me donne un droit de passage j ai la photocopie de l extrait du registre des délibérations du conseil municipal
aujourd’hui le conseil actuel me dit que se papier ne vaut rien et veulent ma supprimer le droit de passage
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