CESSION RESIDENCE PRINCIPALE EN USUFRUIT ?
LORAV
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LORAV
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Merci Marina
Mais j'ai été imprécise
Nous sommes moralement et légalement tenus de subvenir au montant du loyer de l'appartement que ma mère de 93 ans occupera, car elle est usufruitière de son appartement.
Quitter cet appartement ne nous dédouane donc pas d'assurer son logement et la faible part qui lui revient légalement - 10% de la vente - ne permettra peut être pas le maintien d'un niveau de vie équivalent.
Dans ces conditions deux cas de figure :
Pour mieux respecter son autonomie et faciliter les relations familiales nous prévoyons d'opter pour la 1è solution : Prélever une somme de l'ordre de 30/35 % du prix de vente laissée à sa libre disposition.
Mais cela implique un grignotage de notre capital - ce qui n'interviendrait pas si on avait conservé son ancien appartement, mais elle veut se rapprocher de nous.
Cette situation particulière peut-elle être prise en considération ?
Peut-on considérer que la somme qui lui sera allouée correspond à une partie de la vente HORS PLUS-VALUE car cet appartement est sa résidence principale .
C'est un peu plus compliqué mais merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer.
Cordialement
LORAV
Mais j'ai été imprécise
Nous sommes moralement et légalement tenus de subvenir au montant du loyer de l'appartement que ma mère de 93 ans occupera, car elle est usufruitière de son appartement.
Quitter cet appartement ne nous dédouane donc pas d'assurer son logement et la faible part qui lui revient légalement - 10% de la vente - ne permettra peut être pas le maintien d'un niveau de vie équivalent.
Dans ces conditions deux cas de figure :
- une somme plus importante sera immobilisée par les nus-propriétaires dans laquelle elle pourra piocher pour subvenir à ses besoins et payer son nouveau loyer
- la prise en charge du loyer sera assurée par les anciens nus- propriétaires jusqu'à la fin de ses jours
Pour mieux respecter son autonomie et faciliter les relations familiales nous prévoyons d'opter pour la 1è solution : Prélever une somme de l'ordre de 30/35 % du prix de vente laissée à sa libre disposition.
Mais cela implique un grignotage de notre capital - ce qui n'interviendrait pas si on avait conservé son ancien appartement, mais elle veut se rapprocher de nous.
Cette situation particulière peut-elle être prise en considération ?
Peut-on considérer que la somme qui lui sera allouée correspond à une partie de la vente HORS PLUS-VALUE car cet appartement est sa résidence principale .
C'est un peu plus compliqué mais merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer.
Cordialement
LORAV
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