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Transfert d'actifs et fin de cdd

Zamalac - 3 juin 2017 à 03:47
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 3 juin 2017 à 08:03
Bonjour,
Petite question, j'ai un cdd d'accroissement d'activité qui s'arrête le 30 juin.
Mon entreprise fait également un transfert d'actifs (dont les salariés) à une association également au 30 juin. Ma question c'est qui paiera mon solde de tout compte ? mon entreprise actuelle ou l'association ? Est ce que le 30 juin, je suis salarié de mon entreprise actuelle ou de l'association ?
D'avance merci de vos retours!

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615
3 juin 2017 à 07:48
Bonjour,

Personne. Puisque vous êtes transféré, il n'y a pas de fin de contrat. Donc impossibilité d'y avoir un solde de tout compte, qui pour rappel ne peut intervenir qu'à la fin du contrat.

CB
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Any--ly
3 juin 2017 à 08:03
Zamalac à un CDD qui s'arrête au 30 juin !
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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615 > Any--ly
3 juin 2017 à 08:03
oups
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