Transfert d'actifs et fin de cdd
Zamalac
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question, j'ai un cdd d'accroissement d'activité qui s'arrête le 30 juin.
Mon entreprise fait également un transfert d'actifs (dont les salariés) à une association également au 30 juin. Ma question c'est qui paiera mon solde de tout compte ? mon entreprise actuelle ou l'association ? Est ce que le 30 juin, je suis salarié de mon entreprise actuelle ou de l'association ?
D'avance merci de vos retours!
Petite question, j'ai un cdd d'accroissement d'activité qui s'arrête le 30 juin.
Mon entreprise fait également un transfert d'actifs (dont les salariés) à une association également au 30 juin. Ma question c'est qui paiera mon solde de tout compte ? mon entreprise actuelle ou l'association ? Est ce que le 30 juin, je suis salarié de mon entreprise actuelle ou de l'association ?
D'avance merci de vos retours!
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1 réponse
Bonjour,
Personne. Puisque vous êtes transféré, il n'y a pas de fin de contrat. Donc impossibilité d'y avoir un solde de tout compte, qui pour rappel ne peut intervenir qu'à la fin du contrat.
CB
Personne. Puisque vous êtes transféré, il n'y a pas de fin de contrat. Donc impossibilité d'y avoir un solde de tout compte, qui pour rappel ne peut intervenir qu'à la fin du contrat.
CB
Any--ly
Zamalac à un CDD qui s'arrête au 30 juin !
hoquei44
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Any--ly
oups
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