Prélèvement sur salaire

Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021 - 31 mai 2017 à 20:11
Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021 - 7 juin 2017 à 17:00
Bonjour, je viens vous demander votre aide pour un cas délicat.

Je m'excuse à l'avance si je ne suis pas dans la bonne rubrique.

Diplômé du BAFA depuis 2015, j'ai été engagé le 3 avril 2017 (pour une journée distribution flyers) jusqu'au 07 juin 2017 en contrat d'engagement éducatif (CEE) (33 € l’après-midi et 66€ de la journée) pour des missions au CUC loisirs de Clermont (http://cuc-loisirs.fr/ un organisme type centre de loisirs.

Je travaille donc les mercredis (animation sur un thème en plusieurs cycles) et samedis après-midi (anniversaire animés).


Problème :

Un mercredi après-midi, mon collègue Clément était malade, j'étais tout seul pour 14 enfants de +6 ans alors que la loi sur le taux d'encadrement signale que le taux est d’un animateur pour 12 enfants max ! (sources : http://www.jurisanimation.fr/?p=277 L’après-midi semble s’être bien passée, Mais !

Durant l’après-midi du 17-05-2017, les enfants ont accidentés du matériel (un plots 35 cm et deux fusées) Je n'avais pas fait attention à ceci jusqu'à ce que je reçoive un MMS de Jonathan, le directeur.

Screens: https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_cG5oVG9ONTVpTTg
Donc, retenue sur mon salaire, ok…Mais !


Je regarde plein d’infos sur Google car moi l’histoire me semble louche (j’aurais remarqué le matériel abîmé, ou alors ils abîment le matériel après mon départ afin de me le facturer).
Infos trouvées :

- Prélèvement par tranches de salaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Inférieure ou égale à 310,83 € 1/20 15,54 €
Entre 310,83 € et 606,67 € (inclus) 1/10 45,13 €
(En ce qui me concerne du coup ! Je dois toucher moins de 300€ après calcul)
Cela s’applique donc à moi ses tranches ? je devrais donc leur devoir 15,54 ?

Encore, je me sens fautif, car j’ai relu mon contrat qui stipule que j’étais responsable de mon matos (un caddie avec le matos du jour), un des anim (Guillaume ou Ozgur) m’avais proposé de ranger mon caddie car ils ont vu que j’étais débordé avec les 14 gamins, seul.

Screen contrat : https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_T1pnclBDeVROWms
Je veux bien suivre la loi et lâcher 15€, mais je sens qu’ils veulent me la mettre profond (pour être poli)
J’attends entre 30 et 40€ de prélèvement pour les « dommages » de leurs parts ! Et bien sûr je ne veux pas ! j’ai déjà du mal avec ma vie d’étudiant boursier…alors en plus ça ! C’est le pompon !

- Prix du matériel
Plot jaune 35cm http://www.decathlonpro.fr/cone-de-sport-perce-economique-18-ou-35cm-id-400003313.html (3.35€)
Fusées en mousse (x2) http://www.decathlonpro.fr/lot-de-4-javelots-athletisme-mousse-id-771918.html (20€ donc)
J’ai essayé plusieurs fois de demander au directeur pour combien je vais en avoir, à Maelle la « chef » des anims (salarié du CUC) (qui « dirige » les anims en l’absence de Jonathan), Mais !
Ils évitent le sujet et je le sens, j’ai l’impression (je le vois dès que je leurs en parle avec leurs sourires narquois en coin, le directeur pose une semaine de congé (pour éviter de plus le sujet je suppose))


Le 22-05-2017, j’ai envoyé un mail pour savoir le montant exact des dégâts ainsi qu'un justificatif !
Screens: https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_bkhjMXMta0k1WFk
Aucune réponse bien sûr !


Que pensez-vous de cette histoire ? pour moi ça sent l’embrouille à plein nez, et je sens qu’ils veulent me douiller ! Je suis en colère et ça me saoule, bien sûr je vois également qu’ils ne voudront pas me reprendre pour les prochains cycles et durant les vacances d’été pour les colonies !

Pour moi cette histoire est une double douille !

Help ? (Si vous avez besoin de plus d’infos n’hésitez pas !)
A voir également:

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
31 mai 2017 à 20:31
Bonjour,

Les retenus sur salaires sont illégales, surtout quand vous n'êtes pas responsable des faits reprochés !

CB
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Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021
Modifié le 31 mai 2017 à 20:53
illégales donc ?
Que faire ?
Car pour autant que je sache, c'est eux qui me signent mon chèque, il vont donc me débiter une somme dont je n'est pas connaissance :/
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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
31 mai 2017 à 20:45
Lettre recommandée pour demander le paiement intégral de votre salaire (et donc la restitution des sommes prélevées à tort).

Si pas de réponse, il faudra refaire la même demande mais cette fois au conseil des Prud'hommes (et avec une copie à l'inspection du travail serait agréable car vous n'êtes surement pas le seul à vous être fait avoir).

Article L1331-2 du Code du Travail
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.


CB
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Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021 > hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
31 mai 2017 à 20:59
Une amie me parle de "cheval de troie" par rapport au fait que l'équipe veut me mettre une histoire d'argent et de matériel sur le dos afin masquer le fait que c'est illégal d'avoir 14 enfant à charge alors que la loi en préconise 12 max !

J'attends mais prochaine bourses afin d'envoyer cette lettre, à moins que je puisse faire la demande par mail ? (avec accusé de réception)
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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799 > Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021
31 mai 2017 à 21:26
Les mails ça ne vaut rien.
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Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021 > hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
31 mai 2017 à 21:34
J'ai besoin de cet argent, même déduis, je pense attendre l'émission du chèque, calculer s'il me manque la somme des dommages, encaisser le chèque et garder la fiche de paye, et réclamer le paiement intégral de mon salaire via lettre recommandé ! quand pensez vous ?
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Albanp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021
Modifié le 7 juin 2017 à 17:59
Bonjour à tous, voici un refresh de l'actualité...aucune nouvelles, ni par mail, ni par sms.

https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_NVI5Y2ZIeTJxM0k

https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_cmsxWXRnbWhrRm8

Je compte attendre la chèque afin de vooir s'il me fournissent un justificatif ou si la somme sera prélevé sera écrit sur le bulletin de salaire.

Après ça, j'enverrai une lettre avec accusé de reception afin de demander l’intégralité de mon salaire en citant l'article L1331-2 du Code du Travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."

Je compte 10 jours, si aucune réponse, je convoque les prud’hommes.

Avis ?

Edit : je les ai aussi appelé bien sur !
https://drive.google.com/open?id=0Bzfy4h9aG77_cWNhYURTRF93WWs
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