Charges du vendeur a la charge de l'acquéreur ?
ahmed95100
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juin 2017 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juin 2017 à 07:42
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Poisson92100
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Modifié le 30 mai 2017 à 18:36
Modifié le 30 mai 2017 à 18:36
BSr
Vous êtes "eu " ; personne ne paiera pour vous, personne ne vous remboursera
Le jour de la vente le syndic a récupéré ce que devait le vendeur à ce moment la
Ensuite il ne connait que vous comme débiteur des charges nées ensuite...
L'apurement des charges 2014 et 2015 voté postérieurement à votre achat est à votre charge...
Et vous ne pourriez plaider qu'on vous ai dissimulé que 2014 et 2015 n'avaient pas été clôturées car vous avez eu les PV d'AG avant d'acheter
si l'apurement avait été positif vous en auriez bénéficié...la il est négatif à votre charge
Vous êtes "eu " ; personne ne paiera pour vous, personne ne vous remboursera
Le jour de la vente le syndic a récupéré ce que devait le vendeur à ce moment la
Ensuite il ne connait que vous comme débiteur des charges nées ensuite...
L'apurement des charges 2014 et 2015 voté postérieurement à votre achat est à votre charge...
Et vous ne pourriez plaider qu'on vous ai dissimulé que 2014 et 2015 n'avaient pas été clôturées car vous avez eu les PV d'AG avant d'acheter
si l'apurement avait été positif vous en auriez bénéficié...la il est négatif à votre charge