Charges du vendeur a la charge de l'acquéreur ?

Question

Bonjour, 

Je vous sollicite car j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir des charges de 1253€ à payer.

Je vous explique la situation : j'ai acheté un appartement en mars 2016, les vendeurs avait une dette auprès du syndic de 16K. 

La vente a permis au syndic de recouvrir la dette auprès des vendeurs et nous cela nous permettait d'acheter notre premier appartement à un cout inférieur au prix du marché.

Nous avons donc pris en compte lors de l'achat, des charges pour les deux premiers mois de l'année et ensuite payer tout naturellement les charges des trimestres suivants.

Sauf que cette semaine, j'ai reçu un courrier du syndic me demandant de payer 1253€ de charges liés aux exercices 2014 et 2015 ( a priori les exercices n'étaient pas clos). 

Ma question est : dois je les payer ? est ce que je peut me retourner ?

PS: j'ai aucune chance de basculer cette dette sur les vendeurs.

Merci par avance de vos réponses :)

Poisson92100 · Answer

BSr

Vous êtes "eu " ; personne ne paiera pour vous, personne ne vous remboursera

Le jour de la vente le syndic a récupéré ce que devait le vendeur à ce moment la

Ensuite il ne connait que vous comme débiteur des charges nées ensuite...

L'apurement des charges 2014 et 2015 voté postérieurement à votre achat est à votre charge...
Et vous ne pourriez plaider qu'on vous ai dissimulé que 2014 et 2015 n'avaient pas été clôturées car vous avez eu les PV d'AG avant d'acheter


si l'apurement avait été positif vous en auriez bénéficié...la il est négatif à votre charge

ahmed95100 · Answer

C'est étonnant, en effet, car cela est totalement injuste.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

De plus cela devait être indiqué sur l'état daté rempli par le syndic préalable à la vente.

rambouillet41 · Answer

Si, car dans l'état daté, sont indiquées les sommes officiellement approuvées sur deux exercices, donc notre ami aurait du voir que cela remontait à plus loin que prévue normalement, et dans son cas 2012 et 2013, surtout pour un achat en 2016.... 

mais qui récupère, lit et étudie les états datés avant une vente ?....

ahmed95100 · Answer

Merci pour vos réponses.

Comme je l'ai indiqué, il s agit de mon premier achat donc je n'ai pas eu les reflexes suffisants pour me protéger de cet abus.

Maintenant, le syndic est un administrateur judiciaire très opaque.

Je n'ai jamais eu l'occasion et l'invitation à participer à un AG.

Les seuls contacts dont je dispose sont par téléphone et encore, uniquement lorsque j'arrive à les joindre.

Il y a une procédure judiciaire sur la copropriété car il a eu (dont mon vendeur) beaucoup d'impayés.

Pour Poisson : lorsque j'indique qu'il s'agit d'une injustice, c'est parce que j'aurais été d'accord de payer jusqu'à 600€, mais là on me réclame 1253€, c'est une somme énorme et si la lois ne fixe pas de limite, les syndics peuvent profiter de cela.
Je ne vous souhaite pas ce genre de désagrément.

Charges du vendeur a la charge de l'acquéreur ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters