Charges du vendeur a la charge de l'acquéreur ?
ahmed95100
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir des charges de 1253€ à payer.
Je vous explique la situation : j'ai acheté un appartement en mars 2016, les vendeurs avait une dette auprès du syndic de 16K.
La vente a permis au syndic de recouvrir la dette auprès des vendeurs et nous cela nous permettait d'acheter notre premier appartement à un cout inférieur au prix du marché.
Nous avons donc pris en compte lors de l'achat, des charges pour les deux premiers mois de l'année et ensuite payer tout naturellement les charges des trimestres suivants.
Sauf que cette semaine, j'ai reçu un courrier du syndic me demandant de payer 1253€ de charges liés aux exercices 2014 et 2015 ( a priori les exercices n'étaient pas clos).
Ma question est : dois je les payer ? est ce que je peut me retourner ?
PS: j'ai aucune chance de basculer cette dette sur les vendeurs.
Merci par avance de vos réponses :)
Je vous sollicite car j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir des charges de 1253€ à payer.
Je vous explique la situation : j'ai acheté un appartement en mars 2016, les vendeurs avait une dette auprès du syndic de 16K.
La vente a permis au syndic de recouvrir la dette auprès des vendeurs et nous cela nous permettait d'acheter notre premier appartement à un cout inférieur au prix du marché.
Nous avons donc pris en compte lors de l'achat, des charges pour les deux premiers mois de l'année et ensuite payer tout naturellement les charges des trimestres suivants.
Sauf que cette semaine, j'ai reçu un courrier du syndic me demandant de payer 1253€ de charges liés aux exercices 2014 et 2015 ( a priori les exercices n'étaient pas clos).
Ma question est : dois je les payer ? est ce que je peut me retourner ?
PS: j'ai aucune chance de basculer cette dette sur les vendeurs.
Merci par avance de vos réponses :)
A voir également:
- Le prix de vente ne peut en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- La sacem prix - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
5 réponses
BSr
Vous êtes "eu " ; personne ne paiera pour vous, personne ne vous remboursera
Le jour de la vente le syndic a récupéré ce que devait le vendeur à ce moment la
Ensuite il ne connait que vous comme débiteur des charges nées ensuite...
L'apurement des charges 2014 et 2015 voté postérieurement à votre achat est à votre charge...
Et vous ne pourriez plaider qu'on vous ai dissimulé que 2014 et 2015 n'avaient pas été clôturées car vous avez eu les PV d'AG avant d'acheter
si l'apurement avait été positif vous en auriez bénéficié...la il est négatif à votre charge
Vous êtes "eu " ; personne ne paiera pour vous, personne ne vous remboursera
Le jour de la vente le syndic a récupéré ce que devait le vendeur à ce moment la
Ensuite il ne connait que vous comme débiteur des charges nées ensuite...
L'apurement des charges 2014 et 2015 voté postérieurement à votre achat est à votre charge...
Et vous ne pourriez plaider qu'on vous ai dissimulé que 2014 et 2015 n'avaient pas été clôturées car vous avez eu les PV d'AG avant d'acheter
si l'apurement avait été positif vous en auriez bénéficié...la il est négatif à votre charge
Bonjour,
De plus cela devait être indiqué sur l'état daté rempli par le syndic préalable à la vente.
De plus cela devait être indiqué sur l'état daté rempli par le syndic préalable à la vente.
Si, car dans l'état daté, sont indiquées les sommes officiellement approuvées sur deux exercices, donc notre ami aurait du voir que cela remontait à plus loin que prévue normalement, et dans son cas 2012 et 2013, surtout pour un achat en 2016....
mais qui récupère, lit et étudie les états datés avant une vente ?....
mais qui récupère, lit et étudie les états datés avant une vente ?....
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Merci pour vos réponses.
Comme je l'ai indiqué, il s agit de mon premier achat donc je n'ai pas eu les reflexes suffisants pour me protéger de cet abus.
Maintenant, le syndic est un administrateur judiciaire très opaque.
Je n'ai jamais eu l'occasion et l'invitation à participer à un AG.
Les seuls contacts dont je dispose sont par téléphone et encore, uniquement lorsque j'arrive à les joindre.
Il y a une procédure judiciaire sur la copropriété car il a eu (dont mon vendeur) beaucoup d'impayés.
Pour Poisson : lorsque j'indique qu'il s'agit d'une injustice, c'est parce que j'aurais été d'accord de payer jusqu'à 600€, mais là on me réclame 1253€, c'est une somme énorme et si la lois ne fixe pas de limite, les syndics peuvent profiter de cela.
Je ne vous souhaite pas ce genre de désagrément.
Comme je l'ai indiqué, il s agit de mon premier achat donc je n'ai pas eu les reflexes suffisants pour me protéger de cet abus.
Maintenant, le syndic est un administrateur judiciaire très opaque.
Je n'ai jamais eu l'occasion et l'invitation à participer à un AG.
Les seuls contacts dont je dispose sont par téléphone et encore, uniquement lorsque j'arrive à les joindre.
Il y a une procédure judiciaire sur la copropriété car il a eu (dont mon vendeur) beaucoup d'impayés.
Pour Poisson : lorsque j'indique qu'il s'agit d'une injustice, c'est parce que j'aurais été d'accord de payer jusqu'à 600€, mais là on me réclame 1253€, c'est une somme énorme et si la lois ne fixe pas de limite, les syndics peuvent profiter de cela.
Je ne vous souhaite pas ce genre de désagrément.
c'est une somme énorme et si la lois ne fixe pas de limite, les syndics peuvent profiter de cela.
Les syndics ne profitent de rien, en l'espèce, c'est une somme que vous devez au syndicat car vous etes devenu propriétaire après l'approbation des comptes.
Article 6-2 du décret de 1967
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...