Droit au rsa
k.f
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un algérien mariée avec une françaises j ai un titre de séjour d'un an j ai 26 ans ma femme a 24 ans étudiante .je suis un demandeur d'emploi es que j'ai le droit au RSA ?? merci
je suis un algérien mariée avec une françaises j ai un titre de séjour d'un an j ai 26 ans ma femme a 24 ans étudiante .je suis un demandeur d'emploi es que j'ai le droit au RSA ?? merci
A voir également:
- Droit au rsa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
non, car vous ne remplissez pas les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire. "
non, car vous ne remplissez pas les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...