Droit au rsa
k.f
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30 mai 2017 à 01:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mai 2017 à 09:17
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doris33
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30 mai 2017 à 09:17
30 mai 2017 à 09:17
Bonjour,
non, car vous ne remplissez pas les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire. "
non, car vous ne remplissez pas les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire. "
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