Divorce et partage des frais

xavier59dk Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 27 mai 2017 à 20:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2017 à 20:51
Bonjour,

Mon ex femme et moi prenons la décision de divorcé en Mai 2015 et pour que tout cela se passe dans le meilleur des mondes, nous optons pour la garde alternée si nos enfants sont d'accord (10 et 14 ans à l'époque). Nous leurs expliquons la situation et les différents mode de garde, site à leurs accord pour la garde alternée nous décidons de prendre un avocat commun comme cela était encore possible.

Le premier rendez vous chez l'avocat à lieu en Aout 2015, celle ci nous explique comment cela va se passer et ce qu'il faut régler ensemble pour le consentement mutuel. A cette époque elle n'évoque pas de pension alimentaire ou autre prestation compensatoire.

Le second rendez vous pour fixer de manières définitive les modalités du divorce aura lieu après la séparation de biens, qui s'est faite en Novembre 2015. Le second rendez vous à donc lieu en décembre 2015, et là j'apprends que je vais devoir verser une prestation compensatoire cette pas élevée (100€/mois pendant 96 mois) au titre du fait ue nous avons eu 2 enfants et que mon ex femme a choisi de réduire son temps de travail. J'accepte cela sans problème.
La requête de divorce étant envoyé courant décembre, je propose à mon ex femme de commencer dés à présent la prestation compensatoire, chose que je fais de suite.

Jugement en Mars 2016 qui confirme la requête et donc le partage des frais des enfants, madame garde la CAF et je lui verse une prestation compensatoire.

Je signale aussi que nous avons un salaire équivalent et elle touche environ 1000€ de CAF par mois. (elle avait laissé le papier dans les papiers des enfants)

Comme nous sommes des parents intelligents (moi probablement pas assez), nous nous sommes aussi accordés sur le fait que si l'un des parents avait besoin des enfants en plus cela ne poserai pas de problème.

Tout se passe donc bien, jusqu'a ce que mon ex femme commence un peut à abuser de ce accord que nous avions.

Un jour elle me demande les enfants pour sortir, or quand je discute avec mes enfants j'apprends simplement qu'ils ont passé la soirée avec leur mère et des amis chez elle. Je la contacte donc pour avoir des explications, et sa seule réponse et que ce n'est pas elle qui a décider de la date. En quelque sorte elle ne fait pas ce qu'elle veut chez elle.

Je lui dit donc que nous allons simplement nous tenir au jugement et à ce qu'il contient.

Le mois de juin 2016 elle décide de ne plus partager les frais des téléphone portable des enfants (2€/mois), je décide donc pour le mois de juillet de lui verser 10€ de prestation compensatoire et au mois d'aout comme elle ne paye toujours pas 1€.

Elle saisie donc un huissier de justice pour que celui ci applique le jugement, donc pour moi saisie sur salaire tous les mois et paiement des frais de procédure, j'avais qu'a pas joué avec le feu. (je rappel que j'ai versé la prestation compensatoire 3 mois avant le jugement)

Après silence radio, jusqu'en septembre ou elle écris au juge en expliquant qu'il n'y a plus moyen de s'arranger pour les enfants.

Suit une convocation chez le juge, j'écris donc au juge en lui indiquant que je me rendrais pas.

Elle est donc reçu par le juge au mois de décembre 2016 et comme mon fils était malade le jour de la convocation chez le juge, elle communique avec lui pour savoir si je suis chez moi avec lui, celui ci réponds que oui. Elle en profite pour le signaler au juge.

A la sortie du tribunal, elle s'en va de nouveau voir l'huissier pour me remettre une assignation à comparaitre au mois de janvier. Mais courant décembre je déménage et celui ci se rends à mon ancienne adresse. Pas de bol.

Donc elle est reçu de nouveau en janvier, puis un jugement est prononcé en Mars 2016, m'obligeant à prendre contact avec un médiateur. Chose que je fait mais je déciderai de ne pas donner suite à une éventuelle médiation. Depuis plus de nouvelle.

Plus récemment je reçois une facture impayé pour des radios faite pour mon fils. JE l'interroge et elle me dis que c'est normal car ils sont sur ma carte vitale et non sur la sienne. Je lui rappelle donc qu'elle peut aussi les mettre sur la sienne, mais dans ce cas elle doit avoir une mutuelle. Sa réponse , je ne vais pas payer une mutuelle alors que toi tu la payes.

Alors voici ma question puis je saisir un huissier pour me faire payer sa part de mutuelle depuis notre divorce, comme elle l'a fait pour la prestation compensatoire?

Merci de vos réponse.
Xavier.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
27 mai 2017 à 20:51
bonsoir
le nouveau jugement a changé quoi comme disposition, hormis de voir le médiateur ?

Sinon, vous agissez un peu "n'importe comment" (excusez moi) concernant les convocations, paiement de pensions ect...

Il faut impérativement vous rendre à la convocation du JAF pour risque d'etre juger par défaut, ce qui vous est arrivée.

Donc, non, vous ne pouvez pas vous faire prélever votre part de mutuelle par voie d'huissier, si rien n'est stipuler à ce sujet dans le jugement, c'est à dire " partage des frais par moitié " par exemple!
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