Abattement "10%" sur retraites ou pensions
Résolu
Misotes33
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JS -
JS -
Bonjour,
Merci pour la réponse de Piniouf75. Je pense que le pourcentage à appliquer serait de 6,9% (et non 0,9%). C'est ce que j'ai calculé.
Mais ce qui m'interroge, c'est le fondement de ce pourcentage (quel article du Code des Impôts, par exemple....)
Merci de m'apporter la précision. et au plaisir..
Merci pour la réponse de Piniouf75. Je pense que le pourcentage à appliquer serait de 6,9% (et non 0,9%). C'est ce que j'ai calculé.
Mais ce qui m'interroge, c'est le fondement de ce pourcentage (quel article du Code des Impôts, par exemple....)
Merci de m'apporter la précision. et au plaisir..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le plafond de 3715 € s'applique au montant total des pensions d'un couple.
Si le montant total est inférieur à 37150 €, le calcul est le suivant :
pensions x 0,1 pour chacun
Si le montant total est supérieur à 37150 €, il y a 2 cas :
- personne seule : 10 % = 3715 €
- couple, déclarant 1, pensions d'un montant A, déclarant 2, pensions d'un montant B
Abattement pour déclarant 1 : A x 3715 / (A+B)
Abattement pour déclarant 2 : B x 3715 / (A+B)
Il y a aussi un abattement minimum de 379 €, donc dans le cas de 2 déclarants, dont les pensions totales sont supérieures à 37150 € mais qu'un des déclarant a des pensions inférieures à 3790 €, l'abattement de l'autre sera de : 3715 - 379
L'article du CGI est le 158 5 a
Meilleures pensées à vous et aux deux autres qui avaient fait suite
à mon interrogation