Abattement "10%" sur retraites ou pensions [Résolu]

Misotes33 - 26 mai 2017 à 17:34 - Dernière réponse :  JS
- 22 août 2018 à 13:37
Bonjour,
Merci pour la réponse de Piniouf75. Je pense que le pourcentage à appliquer serait de 6,9% (et non 0,9%). C'est ce que j'ai calculé.
Mais ce qui m'interroge, c'est le fondement de ce pourcentage (quel article du Code des Impôts, par exemple....)
Merci de m'apporter la précision. et au plaisir..
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4 réponses

flocroisic 19180 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 17:44
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Merci
bonjour

quels sont les montants déclarés en matière de pensions ... ce sera plus simple à vous expliquer
Bonjour,

Le plafond de 3715 € s'applique au montant total des pensions d'un couple.
Si le montant total est inférieur à 37150 €, le calcul est le suivant :
pensions x 0,1 pour chacun
Si le montant total est supérieur à 37150 €, il y a 2 cas :
- personne seule : 10 % = 3715 €
- couple, déclarant 1, pensions d'un montant A, déclarant 2, pensions d'un montant B
Abattement pour déclarant 1 : A x 3715 / (A+B)
Abattement pour déclarant 2 : B x 3715 / (A+B)

Il y a aussi un abattement minimum de 379 €, donc dans le cas de 2 déclarants, dont les pensions totales sont supérieures à 37150 € mais qu'un des déclarant a des pensions inférieures à 3790 €, l'abattement de l'autre sera de : 3715 - 379

L'article du CGI est le 158 5 a
Misotes33 > AQL93 - 27 mai 2017 à 14:46
Merci pour vos indications; j'ai compris mon erreur de calcul
Meilleures pensées à vous et aux deux autres qui avaient fait suite
à mon interrogation
merci pour la référence de l'article CGI !
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