Travaux d'embellissement non fait
luclem8988
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement sous les toits depuis 2013. J'ai subi un dégât des eaux en janvier 2013; le toit , vétuste, a fui et il a plu chez moi.
Un constat a été fait avec l'agence, mon assurance a été informé mais j'ai omis d'envoyer le constat.
L'agence a refait le toit de ma résidence.
Aujourd'hui, je quitte mon appartement et l'agence veux que je paye les travaux d'embellissement.
J'ai donc contacté mon assurance qui refuse de payer puisqu'on quitte le logement.
L'agence informé nous dit que nous devons payer.
J'ai donc contacté une assistante juridique qui m'a dit qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 article 7 alinéa c et d, nous ne devons pas payer.
L'agence a été averti.
maintenant l'agence nous "conseil" de faire les travaux avant notre départ, dans une semaine, car au tribunal nous serions accusé de négligence.
Ma question est donc que faire?
Merci d'avance
Je suis locataire d'un appartement sous les toits depuis 2013. J'ai subi un dégât des eaux en janvier 2013; le toit , vétuste, a fui et il a plu chez moi.
Un constat a été fait avec l'agence, mon assurance a été informé mais j'ai omis d'envoyer le constat.
L'agence a refait le toit de ma résidence.
Aujourd'hui, je quitte mon appartement et l'agence veux que je paye les travaux d'embellissement.
J'ai donc contacté mon assurance qui refuse de payer puisqu'on quitte le logement.
L'agence informé nous dit que nous devons payer.
J'ai donc contacté une assistante juridique qui m'a dit qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 article 7 alinéa c et d, nous ne devons pas payer.
L'agence a été averti.
maintenant l'agence nous "conseil" de faire les travaux avant notre départ, dans une semaine, car au tribunal nous serions accusé de négligence.
Ma question est donc que faire?
Merci d'avance
A voir également:
- Travaux d'embellissement non fait
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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3 réponses
Bonjour
vous devez remettre en état l'appartement à vos frais ou ceux de votre assurance c'est votre pb pas celui du bailleur.
vous avez omis de faire ce que vous deviez faire avec votre assureur...votre pb pas celui du bailleur
Et ce n'est pas de "l'embellissement" mais de la réparation d'une dégradation
vous devez remettre en état l'appartement à vos frais ou ceux de votre assurance c'est votre pb pas celui du bailleur.
vous avez omis de faire ce que vous deviez faire avec votre assureur...votre pb pas celui du bailleur
Et ce n'est pas de "l'embellissement" mais de la réparation d'une dégradation
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Les dégâts occasionnés par la fuite du toit on atteint la peinture du plafond, il s'agit donc de travaux d'embellissement.
Ensuite, oui nous sommes fautif d'avoir omis d'envoyer le constat. L'assistant juridique m'a indiqué qu'il n'y avait aucune obligation légale a cet envoi.
Et je mentionne l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 car c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.
Merci pour vos réponses.
Les dégâts occasionnés par la fuite du toit on atteint la peinture du plafond, il s'agit donc de travaux d'embellissement.
Ensuite, oui nous sommes fautif d'avoir omis d'envoyer le constat. L'assistant juridique m'a indiqué qu'il n'y avait aucune obligation légale a cet envoi.
Et je mentionne l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 car c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.
il s'agit donc de travaux d'embellissement
c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.
Pour info : des travaux d'embellissement, c'est quand vous trouvez quelque chose "pas joli" : exemple, la couleur du plafond est rose, vous préférez le mettre blanc.
Ici: il s'agit de réparation suite à dégât des eaux, il ne s'agit pas d'embellissement !
c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.
Pour info : des travaux d'embellissement, c'est quand vous trouvez quelque chose "pas joli" : exemple, la couleur du plafond est rose, vous préférez le mettre blanc.
Ici: il s'agit de réparation suite à dégât des eaux, il ne s'agit pas d'embellissement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en plus il n'y a pas faute du bailleur mais faute de vous !!!!
toujours pareil, les gens ne font pas ce qu'il faut et ensuite se plaignent.