Dédommagement pour annulation unilatérale d'accord oral de bail
Parka
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et bailleur privé d'une maison meublée à louer (95m2 3 chambres) dans la région parisienne. Le 23 avril 2017 après plusieurs semaines d'entretiens et visites, j'ai sélectionné le dossier de 3 colocataires et j'ai prévenu ces personnes que leur dossier a été sélectionné. Lors de notre échange, j'ai demandé explicitement aux colocataires de réfléchir avant de donner leur accord ferme et définitif, notamment parce que d'autres candidats attendaient ma réponse pour répondre à d'autres offres. Je leur ai expliqué que s'il donnaient leur accord, puis changaient d'avis ensuite, cela générerait de grands problèmes pour moi. Les colocataires n'ont néanmoins pas hésité, et m'ont donné immédiatement leur accord ferme et définitif, oralement, puis ont confirmé cet accord par sms, ainsi que par courrier électronique.
Ils m'ont envoyé les derniers documents nécessaires pour compléter leur dossier le 23 et le 24 avril. Je leur ai envoyé le bail et tous les documents annexes par courrier électronique le 24 avril. La signature du bail a été programmé pour le mardi 25 avril au soir. Dans l'après-midi du 25 avril, j'ai reçu un message de l'un des colocataires me disant qu'il fallait reporter le RV de signature pour cause d'obligations de travail. Ils ont proposé de reporter le jeudi 27 avril au soir. J'ai donné mon accord. Les autres candidats en attente m'ont contacté dans l'intérim pour savoir où j'en étais, car ils devaient donner une réponse pour d'autres logements. Je leur ai dit que j'étais sur le point de signer le bail avec d'autres candidats. L'accord avec les 3 colocataires précités étant en bonne voie, je n'imaginais pas qu'il pourrait y avoir de problème. Et naturellement, je ne voulais pas retenir les autres et leur faire perdre l'opportunité de louer ailleurs.
Trois heures avant l'heure du RV de signature, j'ai reçu un appel de l'un des colocataires sélectionnés. Il m'a informé qu'ils ne viendraient pas signer le bail, parce qu'ils avaient trouvé une meilleure affaire ailleurs, qu'ils ne pouvaient pas laisser passer. Très choquée, je lui ai demandé comment ils le prendraient si je leur avais fait la même chose ! Je lui ai signalé que nous avions déjà un accord parfait, étant donné notre accord clair sur la chose et sur le prix. Je leur avais explicitement précisé qu'il ne fallait pas donner leur accord s'ils avaient toujours des hésitations. J'ai perdu tous les autres candidats, qui avaient déjà accepté d'autres offres. Les autres candidats étaient très déçus d'ailleurs, parce que l'annulation unilatérale à la dernière minute leur a privé de l'occasion de louer la maison.
Outre le stress, cette annulation unilatérale a généré un préjudice financier d'une valeur d'environ 500€ (republication des annonces, reprise des entretiens et visites, réétude de dossiers, loyer perdu, etc.). J'ai demandé aux colocataires qui ont annulé de me proposer un dédommagement. Ils ont admis par écrit avoir eu tort, en me disant qu'il réfléchissaient à un dédommagement possible. Depuis, rien. Je leur ai relancé la semaine dernière à ce sujet, sans réponse.
Je possède de nombreuses preuves écrites (mails, sms) et orales (messages téléphoniques) de l'accord de location conclu avec ces personnes. Il apparaît clairement de ces éléments qu'ils avaient parfaitement l'intention de louer la maison et de s'y aménager. J'ai également l'admission écrite de leur part d'avoir eu tort dans cette histoire. Ils présentent des excuses, mais j'attends une proposition de dédommagement financier.
Quels sont mes recours ? Etant donné le montant en jeu (500€), je ne pense pas qu'il soit avisé d'engager des poursuites très coûteuses. A moins que la responsabilité financière du coût juridique incombe sur les personnes en cause.
Je vous remercie par avance de tout conseil que vous pourriez me donner.
Je suis propriétaire et bailleur privé d'une maison meublée à louer (95m2 3 chambres) dans la région parisienne. Le 23 avril 2017 après plusieurs semaines d'entretiens et visites, j'ai sélectionné le dossier de 3 colocataires et j'ai prévenu ces personnes que leur dossier a été sélectionné. Lors de notre échange, j'ai demandé explicitement aux colocataires de réfléchir avant de donner leur accord ferme et définitif, notamment parce que d'autres candidats attendaient ma réponse pour répondre à d'autres offres. Je leur ai expliqué que s'il donnaient leur accord, puis changaient d'avis ensuite, cela générerait de grands problèmes pour moi. Les colocataires n'ont néanmoins pas hésité, et m'ont donné immédiatement leur accord ferme et définitif, oralement, puis ont confirmé cet accord par sms, ainsi que par courrier électronique.
Ils m'ont envoyé les derniers documents nécessaires pour compléter leur dossier le 23 et le 24 avril. Je leur ai envoyé le bail et tous les documents annexes par courrier électronique le 24 avril. La signature du bail a été programmé pour le mardi 25 avril au soir. Dans l'après-midi du 25 avril, j'ai reçu un message de l'un des colocataires me disant qu'il fallait reporter le RV de signature pour cause d'obligations de travail. Ils ont proposé de reporter le jeudi 27 avril au soir. J'ai donné mon accord. Les autres candidats en attente m'ont contacté dans l'intérim pour savoir où j'en étais, car ils devaient donner une réponse pour d'autres logements. Je leur ai dit que j'étais sur le point de signer le bail avec d'autres candidats. L'accord avec les 3 colocataires précités étant en bonne voie, je n'imaginais pas qu'il pourrait y avoir de problème. Et naturellement, je ne voulais pas retenir les autres et leur faire perdre l'opportunité de louer ailleurs.
Trois heures avant l'heure du RV de signature, j'ai reçu un appel de l'un des colocataires sélectionnés. Il m'a informé qu'ils ne viendraient pas signer le bail, parce qu'ils avaient trouvé une meilleure affaire ailleurs, qu'ils ne pouvaient pas laisser passer. Très choquée, je lui ai demandé comment ils le prendraient si je leur avais fait la même chose ! Je lui ai signalé que nous avions déjà un accord parfait, étant donné notre accord clair sur la chose et sur le prix. Je leur avais explicitement précisé qu'il ne fallait pas donner leur accord s'ils avaient toujours des hésitations. J'ai perdu tous les autres candidats, qui avaient déjà accepté d'autres offres. Les autres candidats étaient très déçus d'ailleurs, parce que l'annulation unilatérale à la dernière minute leur a privé de l'occasion de louer la maison.
Outre le stress, cette annulation unilatérale a généré un préjudice financier d'une valeur d'environ 500€ (republication des annonces, reprise des entretiens et visites, réétude de dossiers, loyer perdu, etc.). J'ai demandé aux colocataires qui ont annulé de me proposer un dédommagement. Ils ont admis par écrit avoir eu tort, en me disant qu'il réfléchissaient à un dédommagement possible. Depuis, rien. Je leur ai relancé la semaine dernière à ce sujet, sans réponse.
Je possède de nombreuses preuves écrites (mails, sms) et orales (messages téléphoniques) de l'accord de location conclu avec ces personnes. Il apparaît clairement de ces éléments qu'ils avaient parfaitement l'intention de louer la maison et de s'y aménager. J'ai également l'admission écrite de leur part d'avoir eu tort dans cette histoire. Ils présentent des excuses, mais j'attends une proposition de dédommagement financier.
Quels sont mes recours ? Etant donné le montant en jeu (500€), je ne pense pas qu'il soit avisé d'engager des poursuites très coûteuses. A moins que la responsabilité financière du coût juridique incombe sur les personnes en cause.
Je vous remercie par avance de tout conseil que vous pourriez me donner.
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3 réponses
Vous n'avez pas signé de bail, vous ne pouvez rien faire. C'est la loi du marché, c'est dur mais c'est comme cela dans les deux sens.
Ecrire à leurs employeurs respectif ? Mais à quel sujet, depuis quand le logement de leurs employés les regarde ?
Ecrire à leurs employeurs respectif ? Mais à quel sujet, depuis quand le logement de leurs employés les regarde ?
bonjour
si vous pouvez chiffrer un préjudice et que vous avez les preuves d'un engagement de vos locataires vous pouvez demander par voie de justice une indemnisation pour réparer ce préjudice .C'est la seule solution légale .
si vous pouvez chiffrer un préjudice et que vous avez les preuves d'un engagement de vos locataires vous pouvez demander par voie de justice une indemnisation pour réparer ce préjudice .C'est la seule solution légale .
Faute d'avoir une proposition de leur part, je réfléchis à l'idée d'écrire à leurs employeurs respectifs, ainsi que leur garants (leur parents). Cela peut éventuellement faire avancer les choses. Au minimum, cela leur mettrait dans l'embarras de devoir admettre leur comportement devant des personnes ayant autorité sur eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voulais simplement des informations sur les voies de recours économiques.
Pas de signature du bail + pas de remise des clés = c'est toujours votre logement, pas de dédommagement possible.
Et même si je ne reçois pas de réparation pour la faute commise, au moins je leur ferai un peu honte !
En plus, à l'avenir, je serai beaucoup plus sévère avec les candidats. Je demanderai des arrhes à tout locataire candidat, qui sera perdu en cas de désistement unilatéral de ce genre. S'il veulent réserver la maison, ils n'ont que me laisser un chèque pour prouver leur bonne foi.
Les gens doivent réaliser que même s'ils pensent pouvoir s'esquiver de leurs obligations en laissant l'autre partie dans le pétrin, que ce genre de comportement pèse toujours sur ceux qui suivent.