Erreur de calcul de la CAF en ma défaveur
sylviesy
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Bonjour à tous,
La CAF s'est trompé depuis très longtemps sur la BASE de calcul de mon RSA, car je suis artiste professionnelle, et le calcul est un peu particulier.
Je m'en suis aperçue en juillet 2016 lorsque la CAF m'a (ENFIN !) réglé les mois de mars + avril + mai + juin 2016 (mon RSA ayant été interrompus suite à une séparation et un déménagement dans un autre département).
Dès que j'ai reçu ce versement, j'ai AUSSITÔT attiré l'attention de la CAF sur son erreur, quelle a eu bien du mal à admettre, puisqu'il m'aura fallu leur fournir une Circulaire Ministérielle pour obtenir enfin gain de cause en novembre... !
Là où je ne suis pas d'accord c'est que la CAF a remonté deux année en arrière pour corriger, mais deux années à partir de juillet 2016, date de ma réclamation.
Or cette réclamation concernait la période de MARS à juin 2016 que je n'ai touchée qu'en juillet... Comment aurai-je pu contester en mars, un règlement que je n'ai reçu qu'en juillet ??
Alors ? La forclusion de deux ans doit-elle s'appliquer à partir de mon intervention auprès de leurs services en juillet 2016 (et remonter jusqu'à juillet 2014),
ou bien à partir du DÉBUT DE LA PÉRIODE pour laquelle j'ai contestée, à savoir à partir de mars 2016 (et remonter jusqu'à mars 2014) ?
Merci
La CAF s'est trompé depuis très longtemps sur la BASE de calcul de mon RSA, car je suis artiste professionnelle, et le calcul est un peu particulier.
Je m'en suis aperçue en juillet 2016 lorsque la CAF m'a (ENFIN !) réglé les mois de mars + avril + mai + juin 2016 (mon RSA ayant été interrompus suite à une séparation et un déménagement dans un autre département).
Dès que j'ai reçu ce versement, j'ai AUSSITÔT attiré l'attention de la CAF sur son erreur, quelle a eu bien du mal à admettre, puisqu'il m'aura fallu leur fournir une Circulaire Ministérielle pour obtenir enfin gain de cause en novembre... !
Là où je ne suis pas d'accord c'est que la CAF a remonté deux année en arrière pour corriger, mais deux années à partir de juillet 2016, date de ma réclamation.
Or cette réclamation concernait la période de MARS à juin 2016 que je n'ai touchée qu'en juillet... Comment aurai-je pu contester en mars, un règlement que je n'ai reçu qu'en juillet ??
Alors ? La forclusion de deux ans doit-elle s'appliquer à partir de mon intervention auprès de leurs services en juillet 2016 (et remonter jusqu'à juillet 2014),
ou bien à partir du DÉBUT DE LA PÉRIODE pour laquelle j'ai contestée, à savoir à partir de mars 2016 (et remonter jusqu'à mars 2014) ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Le point de départ du délai : à compter du paiement de l'allocation entre les mains du bénéficiaire.
Donc, pour contester un versement de mars 2014, vous êtes en dehors des deux ans qd vous faites votre recours en juillet 2016... Sauf cause éventuelle de suspension et je n'en lis pas dans votre écrit.
Cordialement,
Le point de départ du délai : à compter du paiement de l'allocation entre les mains du bénéficiaire.
Donc, pour contester un versement de mars 2014, vous êtes en dehors des deux ans qd vous faites votre recours en juillet 2016... Sauf cause éventuelle de suspension et je n'en lis pas dans votre écrit.
Cordialement,
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