Vente d'une maison après donation-partage
Femmeacte
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1 réponse
Bonjour
je pense que vous vous alarmez pour rien; tout dépend de la valeur des biens que vous avez reçus et de ce qu'il reste éventuellement dans la succession.
L'un des notaires vous en a en trop dit ... ou pas assez.La procédure que vous décrivez -intervention de votre frère à l'acte de vente- est tout à fait normale et l'ouverture à une éventuelle action en réduction suite au décès du dernier des donateurs n'implique pas obligatoirement une action judiciaire et n'empêche nullement la vente du bien si votre frère est d'accord.
Laissez faire votre notaire.
je pense que vous vous alarmez pour rien; tout dépend de la valeur des biens que vous avez reçus et de ce qu'il reste éventuellement dans la succession.
L'un des notaires vous en a en trop dit ... ou pas assez.La procédure que vous décrivez -intervention de votre frère à l'acte de vente- est tout à fait normale et l'ouverture à une éventuelle action en réduction suite au décès du dernier des donateurs n'implique pas obligatoirement une action judiciaire et n'empêche nullement la vente du bien si votre frère est d'accord.
Laissez faire votre notaire.
22 mai 2017 à 21:10
Merci pour votre réponse.
La succession est terminée depuis fin 2016.
C'est le notaire des acquéreurs qui demande ( via mon notaire ) ce certificat médical pour mon frère handicapé .
J'ai la nette impression qu'il y a deux versions entre deux notaires.