Taxe menagere
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flocroisic
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22 mai 2017 à 08:09
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Bpnjour
Votre bail date de quand.
Pour un bail signé avant le 24/03/2014, l'agence peut réclamé 5 ans.
Sont donc dans les temps.
Votre bail date de quand.
Pour un bail signé avant le 24/03/2014, l'agence peut réclamé 5 ans.
Sont donc dans les temps.
Mon bail à 20 ans ayant eu des difficultés financières j'ai été jugé depuis 2008 je suis en d'indemnité d'occupation
flocroisic
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Les ordures menageres sont dues par l'occupant dont vous etes depuis bien avant 2014 donc c'est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...