Petits enfants et récupération aide sociale dans le 13

charmantine - 18 mai 2017 à 21:55
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mai 2017 à 09:16
Bonjour,
je voudrais savoir si dans le département du 13 LES PETITS ENFANTS doivent rembourser l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD de leurs grands-parents ?
on m'a dit que non !
merci de votre réponse
bonne soirée
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1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
19 mai 2017 à 09:16
Bonjour,

la récupération se fait en fonction du montant de la succession et se fait sur la succession.

C'est au moment de la demande d'aide sociale que sont examinés les revenus et le charges des obligés alimentaires.
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