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Petits enfants et récupération aide sociale dans le 13

charmantine -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si dans le département du 13 LES PETITS ENFANTS doivent rembourser l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD de leurs grands-parents ?
on m'a dit que non !
merci de votre réponse
bonne soirée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

la récupération se fait en fonction du montant de la succession et se fait sur la succession.

C'est au moment de la demande d'aide sociale que sont examinés les revenus et le charges des obligés alimentaires.
0

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