Petits enfants et récupération aide sociale dans le 13

charmantine - 18 mai 2017 à 21:55 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 09:16
Bonjour,
je voudrais savoir si dans le département du 13 LES PETITS ENFANTS doivent rembourser l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD de leurs grands-parents ?
on m'a dit que non !
merci de votre réponse
bonne soirée
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1 réponse

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 09:16
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Utile
Bonjour,

la récupération se fait en fonction du montant de la succession et se fait sur la succession.

C'est au moment de la demande d'aide sociale que sont examinés les revenus et le charges des obligés alimentaires.
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