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4 réponses
Gayomi
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15 mai 2017 à 20:28
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On ne déplace pas un cercueil comme ça ! La demande se fait en mairie. Leur service spécialisé saura accepter ou non la demande et solliciter les avis des membres de la famille si nécessaire.
Merci beaucoup de votre réponse.
Donc, dans l'absolu, sa belle mère pourrait avoir gain de cause sur la seule appreciation d'un service administratif ...
Donc, dans l'absolu, sa belle mère pourrait avoir gain de cause sur la seule appreciation d'un service administratif ...
Gayomi
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15 mai 2017 à 22:39
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Votre réflexion suppose que les services administratifs n'appliquent pas la loi mais font qu'ils veulent...
Non pas du tout. Erreur d'interprétation.
Je voudrais juste savoir ce que la loi dit sur le sujet, factuellement.
Sur quoi se fondent-ils pour apprécier ou non la demande en question?
Laissons tomber, je lui conseillerais donc de se présenter à la mairie qui lui indiquera les démarches à suivre.
Merci pour vos retours.
Cordialement
C.
Je voudrais juste savoir ce que la loi dit sur le sujet, factuellement.
Sur quoi se fondent-ils pour apprécier ou non la demande en question?
Laissons tomber, je lui conseillerais donc de se présenter à la mairie qui lui indiquera les démarches à suivre.
Merci pour vos retours.
Cordialement
C.
Gayomi
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15 mai 2017 à 22:51
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Désolée pour mon interprétation hâtive. Vous aurez des informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115