Déplacer un corps d'un caveau sans le consentement des enfants
Mademoiselle
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Mademoiselle -
Mademoiselle -
Bonjour,
Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand mère son enterrés), sans le consentement des enfants du défunt, pour pouvoir mettre son propre corps à son décès.
Quelles sont les démarches à accomplir pour interdire cette profanation?
Merci
C.
Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand mère son enterrés), sans le consentement des enfants du défunt, pour pouvoir mettre son propre corps à son décès.
Quelles sont les démarches à accomplir pour interdire cette profanation?
Merci
C.
4 réponses
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On ne déplace pas un cercueil comme ça ! La demande se fait en mairie. Leur service spécialisé saura accepter ou non la demande et solliciter les avis des membres de la famille si nécessaire.
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Merci beaucoup de votre réponse.
Donc, dans l'absolu, sa belle mère pourrait avoir gain de cause sur la seule appreciation d'un service administratif ... -
Non pas du tout. Erreur d'interprétation.
Je voudrais juste savoir ce que la loi dit sur le sujet, factuellement.
Sur quoi se fondent-ils pour apprécier ou non la demande en question?
Laissons tomber, je lui conseillerais donc de se présenter à la mairie qui lui indiquera les démarches à suivre.
Merci pour vos retours.
Cordialement
C.-
Désolée pour mon interprétation hâtive. Vous aurez des informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115
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La législation juridique et financière évolue en permanence...