Déplacer un corps d'un caveau sans le consentement des enfants
Mademoiselle
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Mademoiselle -
Mademoiselle -
Bonjour,
Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand mère son enterrés), sans le consentement des enfants du défunt, pour pouvoir mettre son propre corps à son décès.
Quelles sont les démarches à accomplir pour interdire cette profanation?
Merci
C.
Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand mère son enterrés), sans le consentement des enfants du défunt, pour pouvoir mettre son propre corps à son décès.
Quelles sont les démarches à accomplir pour interdire cette profanation?
Merci
C.
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4 réponses
On ne déplace pas un cercueil comme ça ! La demande se fait en mairie. Leur service spécialisé saura accepter ou non la demande et solliciter les avis des membres de la famille si nécessaire.
Merci beaucoup de votre réponse.
Donc, dans l'absolu, sa belle mère pourrait avoir gain de cause sur la seule appreciation d'un service administratif ...
Donc, dans l'absolu, sa belle mère pourrait avoir gain de cause sur la seule appreciation d'un service administratif ...
Non pas du tout. Erreur d'interprétation.
Je voudrais juste savoir ce que la loi dit sur le sujet, factuellement.
Sur quoi se fondent-ils pour apprécier ou non la demande en question?
Laissons tomber, je lui conseillerais donc de se présenter à la mairie qui lui indiquera les démarches à suivre.
Merci pour vos retours.
Cordialement
C.
Je voudrais juste savoir ce que la loi dit sur le sujet, factuellement.
Sur quoi se fondent-ils pour apprécier ou non la demande en question?
Laissons tomber, je lui conseillerais donc de se présenter à la mairie qui lui indiquera les démarches à suivre.
Merci pour vos retours.
Cordialement
C.
Désolée pour mon interprétation hâtive. Vous aurez des informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115
La législation juridique et financière évolue en permanence...