Certificat de nationalité française
Bonjour,
je suis mère d'un petit garçon de 2 ans, mon fils à été reconnu par son père à 1 an et 1 mois, et aujourd'hui son père à voulu faire son passeport et sa CNI mais à la mairie ont nous a dit que s'était pas possible parce-qu’il la reconnu après c'est 1 an, moi j'ai une carte de résident donc pas de pbs, j'aimerais juste savoir quoi faire.
Merci
je suis mère d'un petit garçon de 2 ans, mon fils à été reconnu par son père à 1 an et 1 mois, et aujourd'hui son père à voulu faire son passeport et sa CNI mais à la mairie ont nous a dit que s'était pas possible parce-qu’il la reconnu après c'est 1 an, moi j'ai une carte de résident donc pas de pbs, j'aimerais juste savoir quoi faire.
Merci
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1 réponse
Bonjour
La mairie vous demande un cnf pour pouvoir demander vous-même la carte d'identité et le passeport français au nom de votre fils.
Le père doit vous fournir les éléments prouvant qu'il était déjà français à la naissance de votre fils, pour demander le cnf pour votre fils.
Vous avez intérêt à le demander car il sera mentionné en marge de l'acte de naissance de votre enfant, ce qui lui évitera d'avoir à justifier en permanence qu'il est français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Sinon comme il ne l'a pas reconnu dans les délais donc il n'a pas l'autorité parentale.
Si vous êtes d'accord pour la partager.
Il faut faire une déclaration au TGI de résidence de l'enfant (le votre je suppose).
Voyez ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942
Cdt
La mairie vous demande un cnf pour pouvoir demander vous-même la carte d'identité et le passeport français au nom de votre fils.
Le père doit vous fournir les éléments prouvant qu'il était déjà français à la naissance de votre fils, pour demander le cnf pour votre fils.
Vous avez intérêt à le demander car il sera mentionné en marge de l'acte de naissance de votre enfant, ce qui lui évitera d'avoir à justifier en permanence qu'il est français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Sinon comme il ne l'a pas reconnu dans les délais donc il n'a pas l'autorité parentale.
Si vous êtes d'accord pour la partager.
Il faut faire une déclaration au TGI de résidence de l'enfant (le votre je suppose).
Voyez ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942
Cdt