Devenir d'un contrat téléphonique à vie en cas de rachat par un

Question

Bonjour à toutes et à tous !
Je sollicite vos connaissances afin de savoir ce que devient un contrat téléphonique à vie auprès de la société X si cette même société X est rachetée par la société Y ?
Ma femme me soutiens que même rachetée, le client gardera le même contrat téléphonique avec la société Y. Quelqu'un peut-il me confirmer -ou pas - cette question ? 
Merci à toutes et à tous.
Cordialement,
Aurélien G

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Déjà un 'Contrat à vie' suscite des interrogations! Ne s'agit il pas simplement d'un Contrat à renouvellement tacite?

Sur le fond voir le Code Civil Art. L1216.. 

Soit A la Société ayant conclu le Contrat d'origine avec B (Client de A). Reprise de la Société A par la Société C.

A = Cédant
B = Cédé
C = cessionnaire.

Si on interprète correctement le sens du L1216, le client (B) devrait donner son accord écrit pour que son Contrat avec A soit repris par C...

Ceci n'est pas toujours vrai par exemple en locatif (Bail).

Attendons un avis plus éclairé que le mien je ne suis qu'un tout petit..

A+

PS: Au fait s'agit il d'un Contrat 'particulier' ou 'pro'?

aurelamarche81 · Answer

Bonjour Afrikarnak et merci pour votre avis. 
Concernant ma femme, elle a un contrat chez SFR obtenue durant une promotion - à durée très limitée- et c'est écrit sur le contrat qu'il est " à vie " . Nous sommes en désaccord sur le fait du devenir de ce contrat en cas de rachat de SFR par Orange.
Dans ce cas là, qu'en pensez vous ? 
PS : je pense à Orange comme exemple, mais ce pourrait être Bouygues le racheteur  également !?

Merci. Amicalement

Devenir d'un contrat téléphonique à vie en cas de rachat par un

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