Devenir d'un contrat téléphonique à vie en cas de rachat par un
aurelamarche81
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous !
Je sollicite vos connaissances afin de savoir ce que devient un contrat téléphonique à vie auprès de la société X si cette même société X est rachetée par la société Y ?
Ma femme me soutiens que même rachetée, le client gardera le même contrat téléphonique avec la société Y. Quelqu'un peut-il me confirmer -ou pas - cette question ?
Merci à toutes et à tous.
Cordialement,
Aurélien G
Je sollicite vos connaissances afin de savoir ce que devient un contrat téléphonique à vie auprès de la société X si cette même société X est rachetée par la société Y ?
Ma femme me soutiens que même rachetée, le client gardera le même contrat téléphonique avec la société Y. Quelqu'un peut-il me confirmer -ou pas - cette question ?
Merci à toutes et à tous.
Cordialement,
Aurélien G
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2 réponses
Bonjour
Déjà un 'Contrat à vie' suscite des interrogations! Ne s'agit il pas simplement d'un Contrat à renouvellement tacite?
Sur le fond voir le Code Civil Art. L1216..
Soit A la Société ayant conclu le Contrat d'origine avec B (Client de A). Reprise de la Société A par la Société C.
A = Cédant
B = Cédé
C = cessionnaire.
Si on interprète correctement le sens du L1216, le client (B) devrait donner son accord écrit pour que son Contrat avec A soit repris par C...
Ceci n'est pas toujours vrai par exemple en locatif (Bail).
Attendons un avis plus éclairé que le mien je ne suis qu'un tout petit..
A+
PS: Au fait s'agit il d'un Contrat 'particulier' ou 'pro'?
Déjà un 'Contrat à vie' suscite des interrogations! Ne s'agit il pas simplement d'un Contrat à renouvellement tacite?
Sur le fond voir le Code Civil Art. L1216..
Soit A la Société ayant conclu le Contrat d'origine avec B (Client de A). Reprise de la Société A par la Société C.
A = Cédant
B = Cédé
C = cessionnaire.
Si on interprète correctement le sens du L1216, le client (B) devrait donner son accord écrit pour que son Contrat avec A soit repris par C...
Ceci n'est pas toujours vrai par exemple en locatif (Bail).
Attendons un avis plus éclairé que le mien je ne suis qu'un tout petit..
A+
PS: Au fait s'agit il d'un Contrat 'particulier' ou 'pro'?
Bonjour Afrikarnak et merci pour votre avis.
Concernant ma femme, elle a un contrat chez SFR obtenue durant une promotion - à durée très limitée- et c'est écrit sur le contrat qu'il est " à vie " . Nous sommes en désaccord sur le fait du devenir de ce contrat en cas de rachat de SFR par Orange.
Dans ce cas là, qu'en pensez vous ?
PS : je pense à Orange comme exemple, mais ce pourrait être Bouygues le racheteur également !?
Merci. Amicalement
Concernant ma femme, elle a un contrat chez SFR obtenue durant une promotion - à durée très limitée- et c'est écrit sur le contrat qu'il est " à vie " . Nous sommes en désaccord sur le fait du devenir de ce contrat en cas de rachat de SFR par Orange.
Dans ce cas là, qu'en pensez vous ?
PS : je pense à Orange comme exemple, mais ce pourrait être Bouygues le racheteur également !?
Merci. Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...