Deces d une personne en janvier 2016

Résolu
philippe - 14 mai 2017 à 08:39
 tof51430 - 14 mai 2017 à 12:02
Bonjour,
doit on payer le 2 tiers pour un parent decede en janvier 2016

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
14 mai 2017 à 11:24
Bonjour

Non si le 1er tiers couvre les 2/3 de l'impot dû... ce qui doit etre le cas.
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bonjour,
En cas de décès en 2016, vous pouvez vous dispenser de payer le 1er et le 2ème acompte . C'est indiqué sur les avis d'acomptes .
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