Mon concubin peut il déclarer ma fille .
Résolu
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Bonjour,
Je vis en concubinage et ma fille vit avec nous . Je suis divorcée. Les impôts m ont enlevé une demi part car je ne vivais pas seule. Mon concubin peut il lui aussi déclater ma fille Et ainsi gagner une demi part. Nous avons des comptes séparés et je suis la seule à subvenir aux besoins de ma fille. Je perds beaucoup d argent . Merci
Je vis en concubinage et ma fille vit avec nous . Je suis divorcée. Les impôts m ont enlevé une demi part car je ne vivais pas seule. Mon concubin peut il lui aussi déclater ma fille Et ainsi gagner une demi part. Nous avons des comptes séparés et je suis la seule à subvenir aux besoins de ma fille. Je perds beaucoup d argent . Merci
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2 réponses
Bonjour,
Voici: Les beaux-parents peuvent compter l'enfant de leur conjoint à certaines conditions. Ces dernières sont plutôt strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l'administration fiscale avance que « vous pouvez compter à charge vos enfants et/ou ceux de votre conjoint légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l'entretien exclusif ». Pour les beaux-parents, c'est le statut d'enfant recueillis qui s'applique. « Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants ».
Pour pouvoir rattacher fiscalement l'enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l'enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité...). Le critère éducatif n'est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l'autre parent ne contribue pas à l'entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales)
Voici: Les beaux-parents peuvent compter l'enfant de leur conjoint à certaines conditions. Ces dernières sont plutôt strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l'administration fiscale avance que « vous pouvez compter à charge vos enfants et/ou ceux de votre conjoint légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l'entretien exclusif ». Pour les beaux-parents, c'est le statut d'enfant recueillis qui s'applique. « Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants ».
Pour pouvoir rattacher fiscalement l'enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l'enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité...). Le critère éducatif n'est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l'autre parent ne contribue pas à l'entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales)
La législation juridique et financière évolue en permanence...