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Indemnité pour travail dissimulé

Résolu
champ1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 11 mai 2017 à 18:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2017 à 09:39
Bonjour à tous,
Suite à un jugement de la cour d'appel suivant celui des prudhommes ,en date du mars 2015 diverses sommes m'ont été accordées . Je les ai touché en 2016
Une concerne une indemnité pour travail dissimulé d'un montant de 8616 euros
Ma question est la suivante : cette somme est elle imposable ?
A l'avance je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement ,
JPC

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
11 mai 2017 à 21:28
bonjour

c'est exonéré :
http://droitdelasecu.over-blog.com/article-le-regime-social-et-fiscal-des-indemnites-de-rupture-118543292.html
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champ1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 09:34
Bonjour flocroisic,
J'ai bien fait de poser ma question , et vous remercie de votre réponse rapide.
En effet , j'étais allé à l'hôtel des impôts et la réponse de la personne qui m'a reçu était différente puisqu'elle m'a même conseillé l'imposition de cette somme suivant le système du quotient . C'est quand même incroyable !!!
Encore une fois merci beaucoup
Bien cordialement ,
JPC
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > champ1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 09:39
Personnellement sans google, j'aurais dit imposable.
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