Indemnité pour travail dissimulé
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Suite à un jugement de la cour d'appel suivant celui des prudhommes ,en date du mars 2015 diverses sommes m'ont été accordées . Je les ai touché en 2016
Une concerne une indemnité pour travail dissimulé d'un montant de 8616 euros
Ma question est la suivante : cette somme est elle imposable ?
A l'avance je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement ,
JPC
Suite à un jugement de la cour d'appel suivant celui des prudhommes ,en date du mars 2015 diverses sommes m'ont été accordées . Je les ai touché en 2016
Une concerne une indemnité pour travail dissimulé d'un montant de 8616 euros
Ma question est la suivante : cette somme est elle imposable ?
A l'avance je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement ,
JPC
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien fait de poser ma question , et vous remercie de votre réponse rapide.
En effet , j'étais allé à l'hôtel des impôts et la réponse de la personne qui m'a reçu était différente puisqu'elle m'a même conseillé l'imposition de cette somme suivant le système du quotient . C'est quand même incroyable !!!
Encore une fois merci beaucoup
Bien cordialement ,
JPC