Annulation d'un droit de passage
patoutou
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10 mai 2017 à 20:26
BmV Messages postés 92045 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 10 mai 2017 à 22:25
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Bonjour,
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée
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BmV
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Modifié le 10 mai 2017 à 22:26
Modifié le 10 mai 2017 à 22:26
Et cette ruelle appartient à qui ?
" Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage " : quel est l'acte authentique qu'elle possède pour revendiquer cela ?
Ce droit de passage devrait en plus figurer aussi sur votre acte de propriété et mentionné aux hypothèques.
Cela est-il ainsi ou pas ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
" Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage " : quel est l'acte authentique qu'elle possède pour revendiquer cela ?
Ce droit de passage devrait en plus figurer aussi sur votre acte de propriété et mentionné aux hypothèques.
Cela est-il ainsi ou pas ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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