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Annulation d'un droit de passage

patoutou - 10 mai 2017 à 20:26
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 mai 2017 à 22:25
Bonjour,
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié le 10 mai 2017 à 22:26
Et cette ruelle appartient à qui ?

" Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage " : quel est l'acte authentique qu'elle possède pour revendiquer cela ?
Ce droit de passage devrait en plus figurer aussi sur votre acte de propriété et mentionné aux hypothèques.

Cela est-il ainsi ou pas ?


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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