Annulation d'un droit de passage
patoutou
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BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée
1 réponse
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Et cette ruelle appartient à qui ?
" Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage " : quel est l'acte authentique qu'elle possède pour revendiquer cela ?
Ce droit de passage devrait en plus figurer aussi sur votre acte de propriété et mentionné aux hypothèques.
Cela est-il ainsi ou pas ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...