Fraude à la CAF, quel risque dans cette situation ?

Xenyum Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 15:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 mai 2017 à 17:33
Bonjour,

Mon amie touche des prestations de la CAF depuis 15 ans, et m'héberge chez depuis 15 ans aussi, mais elle ne m'a jamais déclaré à la CAF.

Sachant que depuis ces 15 ans, je n'ai jamais travaillé, je suis donc non imposable, donc, théoriquement, elle n'a pas trop perçu de la CAF pendant ces 15 ans ou elle m'hébergeait puisque certes il y avait une personne de plus dans le "foyer" mais étant totalement, moi, totalement sans revenu (pas de RSA, d'ASSEDIC, de salaire, rien), le quotient familial reste inchangé. Je serais même tenter de dire que la CAF y a gagné puisque si elle m'avait déclaré avant, nous aurions touché le RSA couple au lieu du RSA pour une personne.

Ma question est la suivante, si jamais nous régularisons notre situation auprès de la CAF en leur racontant la vérité (15 ans qu'elle m'héberge) et sachant aussi qu'elle n'a pas percu indumment des prestations, que risque t'on ?

Merci de m'avoir lu.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
9 mai 2017 à 15:26
Bonjour,

Quelles sont les prestations exactes que perçoit votre compagne ?

Une réflexion si votre amie travaille à temps plein, vous n auriez pas eu droit au RSA couple.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 mai 2017 à 11:45
non doris il ecrit

"moi, totalement sans revenu (pas de RSA, d'ASSEDIC, de salaire, rien), "
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 mai 2017 à 17:33
L internaute ecrit que sa compagne perçoit quelque chose de la caf, mais sans savoir exactement ce que c est, difficile d avancer.

J ai bien compris que lui ne perçoit rien.
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Bonjour,

Donc a ses crochets depuis 15 ans, avec uniquement le RSA pour elle ?
Pas de déclaration en parent isolé ?
Et niveau impôts vous n'êtes pas sur la taxe d'habitation ?

En cas de fraude ou de fausse déclaration, sachez que la Caf peut vous poursuivre pendant 30 ans.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
11 mai 2017 à 08:45
Bonjour,
En cas de fraude ou de fausse déclaration, sachez que la Caf peut vous poursuivre pendant 30 ans.
????? pas du tout....
Relisez l'article 2224 du code civil:
" Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. "
bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 mai 2017 à 11:44
Bonjour
Vous n'avez rien demandé (RSA ETc) pour vous ?
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