Droit des enfants

Dancha74 Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J 'envisage d'acheter un appartement avec mon compagnon.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacses.
Si l 'un de nous deux devait entrer en maison de retraite, ses enfants pourraient-ils exiger de celui qui reste dans l ' appartement de payer un demi loyer .
Merci d'avance pour votre aide
Dancha

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    ni mariés, ni pacses.
    Si aucune disposition n'a été prise par le défunt, en cas d'indivision ses enfants peuvent exiger de sortir de l'indivision, donc soit qu'elle leur achète leur part soit que la maison soit vendue ; donc tribunal, vente, et elle ne pourra pas rester dans la maison.
    Ils peuvent aussi, bien entendu, demander une indemnité d'occupation si elle occupe exclusivement cette maison en indivision qui ne lui appartient pas totalement.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2017-05-08/
    1
  2. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonsoir,

    " J 'envisage d'acheter un appartement avec mon compagnon. "
    Vous serez donc propriétaire = pas de loyer (ni de 1/2 loyer) et pas d'expulsion par les enfants.

    Cdt.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      euh djivi elle ne sera que demi propriétaire et en cas de décès de son compagnons les enfants du compagnons sont seuls héritiers...
      0
      1. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        eh oui Poisson, t'as raison ;-))
        Cdt.
        0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    la réponse à votre crainte est oui
    Si l'un de vous décède ses enfants héritent de sa moitié et peuvent exiger la vente du bien (ou vous faire payer un loyer)
    0
  4. cazave Messages postés 6 Statut Membre
     
    bonjour .je vous conseillerai mariage ou pacs et donation au dernier vivant.les enfants pourraient vous mettre à la porte .j ai une amie a qui c est arrivé.
    -2
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Pas si Dancha74 est aussi propriétaire du logement.
      0