Mise en fourrière d'un véhicule

Question

Bonjour, 

J'ai acheter un scooter il y a 2 ans je n'est jamais fait la carte grise et ni l'assurance, actuellement il a étais mis en fourrière pour abandon d'épave car trop de pièces manquante essentiel à la conduite pour récupéré le véhicule je doit fournir à la Police Municipale une carte grise ainsi qu'une assurance que je n'est pas ? Que faire ? 

Est ce possible de payer l'amende plus la fourrière et de le mettre à la destruction ? valeur - de 750 euros. 

Merci

Major7246 · Accepted Answer

Bonjour Kanedraa

Sur le Forum automobile tu as eu une réponse par un intervenant ayant des connaissances dans ce genre de dossier.

Le problème ton vendeur a certainement déclaré la cession.
Donc à partir de cet élément (déclaration de cession) les FDO t'on retrouvé et demandé de faire le nécessaire afin de fournir les documents du véhicule de la fourrière et le retirer.

En principe tu dois avoir la cession faites par ton vendeur + la carte d’immatriculation donc vas à la Préfecture faire cette cession.
Comme ce véhicule est un deux roues donc pas de CT ce qui te permets de te sortir de ce mauvais pas;

Après les démarches en Préfecture tu recevras en LR la carte grise (sous 48 heures) et là direction fourrière.
Ensuite tu trouves un démolisseur agréé en faisant le certificat de non gages par internet.
Avises quand même les policiers qui t'ont verbalisé.
Si tu procèdes ainsi tu auras les amendes minorées autrement pas d'issues..
Cdt

Kanedraa · Answer

Je te remercie de la réponse le soucis est que ses papier je ne doit plus les avoir et même si je les retrouve je me rappel qui étais en trais mauvaise état illisible. Effectivement mon vendeur à fait le nécessaire mais plus moyen de le contacter pas ses cordonnée ni prénom. 

Maintenant quelle est le moyen de me sortir de là et de quel montant s'agit t'il pour les PV carte grise défaut d'assurance et abandon d'épave.

Puis même avec la CG la police me demandera une assurance que je n'est pas...

Major7246 · Answer

Bonsoir Kanedraa 

Même en mauvais état tu vas à la Préfecture et s'il te refoule demande un rendez-vous avec le médiateur.
Tu lui exposes posément ton histoire en principe à lui de te donner une solution afin d'envisager la production de la carte grise.

Tu n'auras pas de PV pour non possession de carte grise donc il faut commercer par le médiateur, lui obtiendra les renseignements auprès de la Préfecture et retrouver ton vendeur.
Il te mettra en relation avec ton vendeur pour refaire la cession ensuite il faudra avec tous ces éléments retourner à la Préfecture qui te fera la CG évidemment au tarif en vigueur.

Auparavant vas voir les FDO avec la carte grise refaites s'il te demande un document d'assurance tu leur indiques que tu ne peut pas leur fournir de toute façon tu procèdes à sortir de la fourrière le véhicule et a le céder à un démolisseur.
Comme ne principe ils ne pigent rien à ces affaires ils te laisseront opérer de cette manière.

Ensuite fourrière, paiement des frais, sortir le véhicule le confier au démolisseur faire une cession lui remettre la carte grise (rayée, signée datée)demander le Cerfa de démolition et la copie recto/verso de la carte grise endossée.
Tu envoies ensuite un Cerfa de cession, le cerfa de démolition et la copie de la carte grise en LRAR en demandant le récépissé de démolition à la Préfecture que tu garderas précieusement.
Gardes chaque copie des documents que tu produit dans un dossier;

Pour les PV demande au médiateur si tu peut les régler sans majorations.
Cdt

Kanedra · Answer

Je te remercie encore une fois pour ton éclairage qui me permettra d'en finir et de retourner à mes projets sereinement. 

Effectivement j'ai retrouver la demande de certificat immatriculation d'un véhicule et la déclaration de cession d'un véhicule et l'ancienne carte grise. En mauvaise état mais qui reste quand même visible. 

Si je te suis bien des mardi je pose ses papiers à la préfecture attend ma carte grise me présente à la police municipale leur fournissant tout ça. Si il me demande l'assurance je leur dit simplement que je ne peut leur fournir et que de toute manière le 2 roue par en destruction. Je prend mes PV les règles puis a la fourrière paye les frais et direction le demolisseur et je suis très étapes. Ça m'as l'air plus simple d'un coup. Mais ayant toujours peur des défaut d'assurance et des fautes que j'ai faite. Si je passe devant un tribunal si cela va plus loin que des contravention je ne pourrais plus exercer le métier que je fais actuellement 
Cordialement Kanedra

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