Licenciement pour abandon de poste sans visite reprise préalable
primeactivite
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Bonjour,
ayant été en arrêt maladie pendant plus d'un mois de février, au 23 mars, j'ai ensuite cessé d'envoyer des arrêts à mon employeur, sans pour autant me présenter au travail.
J'ai reçu ensuite une lettre de mise en demeure pour retourner travailler et justifier mon absence à laquelle je n'ai pas répondu, par suite un entretien préalable au licenciement auquel je ne me suis présenté, et ensuite j'ai été licencié, il est écrit : faute grave, abandon de poste (et dans la lettre est fait référence à une désinvolture lié à l'absence à la convocation).
Or, selon plusieurs sources :
-http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr/publication-24751-absence-injustifiee-sans-visite-de-reprise-oubliez-l-abandon-de-poste.html
-https://www.ellipse-avocats.com/2015/06/arret-maladie-pas-dabandon-de-poste-en-labsence-de-visite-medicale-de-reprise-lorsque-celle-ci-est-obligatoire/
Il est dit dans ces sources que le salarié qui n'a pas subi de visite de reprise (dans le cas d'un arrêt de plus d'un mois la visite de reprise est obligatoire la semaine suivant la reprise du travail mais c'est précisé dans ces sources), ne peut pas subir de sanction, je me demande donc si mon employeur a fait une erreur ?
dans le cas où je me retournerait contre l'employeur, que puis-je obtenir ?
ma question est purement juridique, je vous prierai de ne pas apporter de jugement, merci d'avance
ayant été en arrêt maladie pendant plus d'un mois de février, au 23 mars, j'ai ensuite cessé d'envoyer des arrêts à mon employeur, sans pour autant me présenter au travail.
J'ai reçu ensuite une lettre de mise en demeure pour retourner travailler et justifier mon absence à laquelle je n'ai pas répondu, par suite un entretien préalable au licenciement auquel je ne me suis présenté, et ensuite j'ai été licencié, il est écrit : faute grave, abandon de poste (et dans la lettre est fait référence à une désinvolture lié à l'absence à la convocation).
Or, selon plusieurs sources :
-http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr/publication-24751-absence-injustifiee-sans-visite-de-reprise-oubliez-l-abandon-de-poste.html
-https://www.ellipse-avocats.com/2015/06/arret-maladie-pas-dabandon-de-poste-en-labsence-de-visite-medicale-de-reprise-lorsque-celle-ci-est-obligatoire/
Il est dit dans ces sources que le salarié qui n'a pas subi de visite de reprise (dans le cas d'un arrêt de plus d'un mois la visite de reprise est obligatoire la semaine suivant la reprise du travail mais c'est précisé dans ces sources), ne peut pas subir de sanction, je me demande donc si mon employeur a fait une erreur ?
dans le cas où je me retournerait contre l'employeur, que puis-je obtenir ?
ma question est purement juridique, je vous prierai de ne pas apporter de jugement, merci d'avance
A voir également:
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- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
requalification en licenciement sans cause réelle et sèrieuse ?
c'est justement ma question, il semble que l'employeur ait fait une erreur grossière? je ne connais pas bien les règles du prud'homme dans ces cas
"Le licenciement ne pouvait pas, selon elle, être valable puisque le contrat de travail du salarié «demeurait suspendu à défaut d'organisation d'une visite de reprise, de sorte que le salarié n'était pas tenu à l'obligation de venir travailler »."
"Dans cette affaire, un salarié était arrêté pendant presque un an pour maladie simple sans reprendre son travail au terme de son arrêt maladie, sans envoyer de prolongation d’arrêt maladie à son employeur et sans répondre aux lettres recommandées avec accusé de réception de ce dernier lui demandant de s’expliquer sur son absence ou de reprendre son poste.
Il était ainsi licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste."
"La chambre sociale de la Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement estimant au contraire que « le contrat de travail demeurait suspendu à défaut d’organisation d’une visite de reprise, de sorte que le salarié n’était pas tenu à l’obligation de venir travailler ».
Par conséquent, il ne pouvait être question d’un abandon de poste pour la Haute juridiction."
"Lorsqu’elle est obligatoire, il appartient à l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise à l’expiration de l’arrêt de travail, peu important que le salarié n’ait pas encore repris son poste et / ou qu’il en ait manifesté ou non l’intention."