Sujet Précédent Sujet Suivant

à partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?

catherine - 4 mai 2017 à 04:10
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 09:36

Bonjour,
Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retraite et percevais le F.N.S. Quel est le montant maximal du bien pour ne pas avoir à rembourser le F.N.S ?

A voir également:

Fns
À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
Montant cmg 2024 - Guide
Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
Banque demande la provenance du chèque ✓ - Forum cheques
Nous vous devons - Forum Accident du travail

2 réponses

Réponse 1 / 2

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
4 mai 2017 à 08:23

bonjour, on vous laissera au minimum 39000 euros ou plus selon ce qu'a versé le fns.

Discussions similaires

Créance Fonds National de Solidarité après clôture de succession

Exonération du remboursement du FNS (aide sociale)

remboursement FNS et succession a concurrence de l actif

Fond national de solidarité et succession

fonds national de solidarité remboursable par les héritiers

Remboursement FNS avec deux usufruits

à partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters