à partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?

catherine -  
Bonjour,
Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retraite et percevais le F.N.S. Quel est le montant maximal du bien pour ne pas avoir à rembourser le F.N.S ?

2 réponses

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  1. cristali
    bonjour, on vous laissera au minimum 39000 euros ou plus selon ce qu'a versé le fns.
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      tout dépend de la nature exacte de ce fonds national de solidarité, est-ce bien ce nom, ou n'est-ce pas plutôt une aide sociale à l'hébergement, car certaines aides sont récupérables sans seuil.

      http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession

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