Logement équipé d'un téléviseur au premier janvier.
Pascal
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Pascal -
Pascal -
Bonjour,
je réside à l'étranger, mais je possède une maison en France, équipée d'une antenne parabolique pour recevoir la TNT. Quand je viens y passer les vacances, j'apporte un téléviseur de ma résidence principale. Ce qui fait qu'en juillet-août, il y a un téléviseur dans la maison, mais jamais au premier janvier. J'en conclus que je ne dois pas payer la redevance.
Mais que faire si un inspecteur se présente durant l'été et constate la présence d'un téléviseur?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce cas particulier.
je réside à l'étranger, mais je possède une maison en France, équipée d'une antenne parabolique pour recevoir la TNT. Quand je viens y passer les vacances, j'apporte un téléviseur de ma résidence principale. Ce qui fait qu'en juillet-août, il y a un téléviseur dans la maison, mais jamais au premier janvier. J'en conclus que je ne dois pas payer la redevance.
Mais que faire si un inspecteur se présente durant l'été et constate la présence d'un téléviseur?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce cas particulier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce qu'il s'agit de la réponse d'un expert en matière d'impôts ou de l'opinion d'un contribuable? (C'est pour savoir à quoi m'en tenir).