Taxe d'aménagement après un incendie [Résolu]

Delamaoro 15 Messages postés vendredi 2 octobre 2009Date d'inscription 6 mai 2017 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 12:11 - Dernière réponse : 94Annie 64 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2017 à 15:05
Bonjour,
Ma grange a totalement brûlé entraînant une reconstruction partielle qui a fait l'objet d'un permis de construire pour une reconstruction à l'identique.
Je reçois un avis de paiement pour la taxe d'amenagement d'un montant de 3725 €.
Cette taxe est elle exigible ? Elle semble être calculée comme si j'avais créé une nouvelle surface d'habitation de 322 m2, ce qui n'est pas le cas puisque cette surface construite existait déjà avant l'incendie
Y a-t-il un recours possible, comment dois-je procéder ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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7 réponses

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Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 12:56
1
Merci
Bonjour

Tu es exonéré de la part communale (ou intercommunale) mais pas de la part départementale et de la part régionale.

Merci Josh Randall 1

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Merci
Merci JOSS pour ta réponse.
Pour info, j'ai envoyé une réclamation via internet aux services fiscaux de mon département. Je ferai part de leur réponse.
Bonne journée
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Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 17:34
0
Merci
Ok. Merci
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94Annie 64 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par 94Annie le 5/05/2017 à 20:19
0
Merci
Petite précision, il faut que vous puissiez prouver que les montants des taxes dues n'ont pas été versées par votre assurance.
Et éventuellement que c'est une reconstruction à l'identique, ce qui n'est vraiment pas aisé.
Pour autant dans ce cas là, les deux parts seraient exonérées, pas seulement la communale, pardon Josh ! ;)
Idem pour la RAP, mais cela va de soi !
Courage !
Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 18:51
Merci pour la précision !!
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Delamaoro 15 Messages postés vendredi 2 octobre 2009Date d'inscription 6 mai 2017 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 16:38
0
Merci
Bonjour 94Annie,
Il ne sera pas difficile de prouver que l'assurance n'a rien versé car elle n'a indemnisé que les dommages estimés après le sinistre. En revanche une reconstruction rigoureusement à l'identique d'un bâtiment traditionnel bâti en pierre avec des murs de 1 m d'épaisseur et qui datait des années 1600 est une pure fiction. Forcément, même si l'apparence extérieure sera pratiquement la même, y compris le toit de lauzes, l'état dégradé des murs a obligé le maçon à inclure du béton pour que l'ensemble retrouve une certaine solidité. De plus il ne faudrait, paraît -il, pas créer de nouvelles ouvertures pour pouvoir bénéficier de l'exonération...
J'ai envoyé un message aux services fiscaux et j'attends leur réponse.
Merci d'avoir contribué.
94Annie 64 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juin 2017 à 15:05
On est d'accord sur cette règle du "à l'identique"... Rapprochez-vous plutôt de la DDT, c'est elle qui instruit la taxe, pas la DDFiP qui ne statuera pas sur votre requète. Théoriquement, elle leur a transmis votre message.
Envoyez photo avant/après et expliquez votre cas particulier.
Pour les ouverture, faites les après si cela vous permet l'exo !
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