Taxe d'aménagement après un incendie
Résolu
Delamaoro
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grange a totalement brûlé entraînant une reconstruction partielle qui a fait l'objet d'un permis de construire pour une reconstruction à l'identique.
Je reçois un avis de paiement pour la taxe d'amenagement d'un montant de 3725 €.
Cette taxe est elle exigible ? Elle semble être calculée comme si j'avais créé une nouvelle surface d'habitation de 322 m2, ce qui n'est pas le cas puisque cette surface construite existait déjà avant l'incendie
Y a-t-il un recours possible, comment dois-je procéder ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Ma grange a totalement brûlé entraînant une reconstruction partielle qui a fait l'objet d'un permis de construire pour une reconstruction à l'identique.
Je reçois un avis de paiement pour la taxe d'amenagement d'un montant de 3725 €.
Cette taxe est elle exigible ? Elle semble être calculée comme si j'avais créé une nouvelle surface d'habitation de 322 m2, ce qui n'est pas le cas puisque cette surface construite existait déjà avant l'incendie
Y a-t-il un recours possible, comment dois-je procéder ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
5 réponses
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Bonjour
Tu es exonéré de la part communale (ou intercommunale) mais pas de la part départementale et de la part régionale.
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Merci JOSS pour ta réponse.
Pour info, j'ai envoyé une réclamation via internet aux services fiscaux de mon département. Je ferai part de leur réponse.
Bonne journée -
Ok. Merci
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Petite précision, il faut que vous puissiez prouver que les montants des taxes dues n'ont pas été versées par votre assurance.
Et éventuellement que c'est une reconstruction à l'identique, ce qui n'est vraiment pas aisé.
Pour autant dans ce cas là, les deux parts seraient exonérées, pas seulement la communale, pardon Josh ! ;)
Idem pour la RAP, mais cela va de soi !
Courage ! -
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Bonjour 94Annie,
Il ne sera pas difficile de prouver que l'assurance n'a rien versé car elle n'a indemnisé que les dommages estimés après le sinistre. En revanche une reconstruction rigoureusement à l'identique d'un bâtiment traditionnel bâti en pierre avec des murs de 1 m d'épaisseur et qui datait des années 1600 est une pure fiction. Forcément, même si l'apparence extérieure sera pratiquement la même, y compris le toit de lauzes, l'état dégradé des murs a obligé le maçon à inclure du béton pour que l'ensemble retrouve une certaine solidité. De plus il ne faudrait, paraît -il, pas créer de nouvelles ouvertures pour pouvoir bénéficier de l'exonération...
J'ai envoyé un message aux services fiscaux et j'attends leur réponse.
Merci d'avoir contribué.-
On est d'accord sur cette règle du "à l'identique"... Rapprochez-vous plutôt de la DDT, c'est elle qui instruit la taxe, pas la DDFiP qui ne statuera pas sur votre requète. Théoriquement, elle leur a transmis votre message.
Envoyez photo avant/après et expliquez votre cas particulier.
Pour les ouverture, faites les après si cela vous permet l'exo !
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