Baisse des revenus - 1er tiers couvre le taux d'impots deja
Jorge
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Jorge -
Jorge -
Bonjour, j'ai declare mes revenus de l'annee 2016 et j'ai trouve, selon le simulateur, que mon premier tiers, que j'ai paye en fevrier, couvre suffisament le taux d'impots pour mon revenu de 2016. (en plus l'etat doit me rembourser une difference de quelques centaines d'Euro)
Le probleme c'est que le monant de reference des annees precedentes est plus haut, donc le Centre des Finances m'a envoye un deuxieme courrier en me demandant de payer aussi le deuxieme tiers.
J'ai envoye ma declaration en papier il y a un mois, mais je n'arrive pas a contacter le Centre des Finances, meme si j'ai envoye des emails en expliquant ma situation. De payer le deuxieme tiers me met dans une situation financiere perilleuse (a cause de mon statut actuel) et je devrais prendre un credit pour regler la somme, qui devrait etre rembourse quand meme.
Est-ce je peux refuser de payer le deuxieme tiers sans risque des sanctions?
N.b. Je viens de l'etranger (un autre Etat Membre de l'UE), j'ai travaille en France pendant 2 ans, j'ai toujours tout paye sans delai et des l'annee derniere je suis retourne dans mon pays d'origine.
Je vous serais reconnaissant de votre reponse.
Le probleme c'est que le monant de reference des annees precedentes est plus haut, donc le Centre des Finances m'a envoye un deuxieme courrier en me demandant de payer aussi le deuxieme tiers.
J'ai envoye ma declaration en papier il y a un mois, mais je n'arrive pas a contacter le Centre des Finances, meme si j'ai envoye des emails en expliquant ma situation. De payer le deuxieme tiers me met dans une situation financiere perilleuse (a cause de mon statut actuel) et je devrais prendre un credit pour regler la somme, qui devrait etre rembourse quand meme.
Est-ce je peux refuser de payer le deuxieme tiers sans risque des sanctions?
N.b. Je viens de l'etranger (un autre Etat Membre de l'UE), j'ai travaille en France pendant 2 ans, j'ai toujours tout paye sans delai et des l'annee derniere je suis retourne dans mon pays d'origine.
Je vous serais reconnaissant de votre reponse.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
Il faut que les 2/3 de l'impot soient payés en mai.
Comme votre 1er tiers couvre 100 % de votre impot, vous n'avez pas à regler ce tiers du mois de mai.
Vous n'avez pas à en informer le comptable.
Cet été au moment des avis d'imposition, ce que vous aurez payé sera comparé avec ce que vous devez et si les 2 premiers tiers couvrent les2/3 dus pour septembre.
Tel est donc le cas donc pas de soucis.
Il faut que les 2/3 de l'impot soient payés en mai.
Comme votre 1er tiers couvre 100 % de votre impot, vous n'avez pas à regler ce tiers du mois de mai.
Vous n'avez pas à en informer le comptable.
Cet été au moment des avis d'imposition, ce que vous aurez payé sera comparé avec ce que vous devez et si les 2 premiers tiers couvrent les2/3 dus pour septembre.
Tel est donc le cas donc pas de soucis.
Utilisateur anonyme
Ne payez pas. Si vous êtes certain
tof51430
je plussoie ...inutile de régler le 2ème acompte.
Est-ce je peux refuser de payer le deuxieme tiers sans risque des sanctions?
Oui, informez le comptable de votre situation, pour ne pas être assimilé à un "mauvais payeur", c'est tout.
Oui, informez le comptable de votre situation, pour ne pas être assimilé à un "mauvais payeur", c'est tout.
Bonjour, merci beaucoup! Le service comptable de mon ancien employeur etait en copie dans la communication electronique et meme en parlant au telephone ils m'ont confirme le meme. Donc c'est juste la reponse du Centre des Finances je n'ai pas recu. Je vais donc laisser la situation tranquille.
Bonne journee
Bonne journee
Je vais donc laisser la situation tranquille.
Ca veut dire quoi ?
Copie du site des impots
SUR LE REVENU (IR), SUIS-JE OBLIGÉ DE VERSER LES ACOMPTES PROVISIONNELS DES 15 FÉVRIER ET 15 MAI ?
Le paiement de l'impôt sur le revenu fait l'objet d'acomptes provisionnels ou mensuels, à l'exception des contribuables assujettis pour la première fois à l'impôt sur le revenu, ou dont l'impôt sur le revenu de l'année précédente est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels, à savoir, 347 €.
A noter : sans démarche particulière de l'usager, il est possible de se dispenser du paiement des acomptes de février et mai si le montant de l'impôt dû en septembre est inférieur à 347 € ou si l'usager règle l'impôt d'un contribuable décédé avant le premier janvier.
Vous pouvez estimer votre impôt sur ce site.
Il est possible de moduler les acomptes à la hausse ou à la baisse en fonction de l'impôt estimé, afin que chaque acompte soit égal à environ un tiers de l'impôt total calculé pour l'année. Pour toute diminution d'acompte, une marge d'erreur de 10 % est tolérée. Au-delà, une majoration de 10 % des sommes non acquittées dans les délais sera appliquée.
A savoir : le paiement et les modulations des acomptes sont réalisables dans votre espace Particulier sur ce site.
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Merci a tous. En plus j'ai trouve ca sur justice.fr dans la rubrique:
Accueil > Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)
Dispense du 2e acompte provisionnel
Vous pouvez vous dispenser du versement de votre 2e acompte provisionnel lorsque le montant versé pour
le 1er tiers [1] est au moins égal aux 2/3 de l'IR dont vous serez finalement redevable.
Accueil > Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)
Dispense du 2e acompte provisionnel
Vous pouvez vous dispenser du versement de votre 2e acompte provisionnel lorsque le montant versé pour
le 1er tiers [1] est au moins égal aux 2/3 de l'IR dont vous serez finalement redevable.
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