Baisse des revenus - 1er tiers couvre le taux d'impots deja

Question

Bonjour, j'ai declare mes revenus de l'annee 2016 et j'ai trouve, selon le simulateur, que mon premier tiers, que j'ai paye en fevrier, couvre suffisament le taux d'impots pour mon revenu de 2016. (en plus l'etat doit me rembourser une difference de quelques centaines d'Euro)

Le probleme c'est que le monant de reference des annees precedentes est plus haut, donc le Centre des Finances m'a envoye un deuxieme courrier en me demandant de payer aussi le deuxieme tiers.

J'ai envoye ma declaration en papier il y a un mois, mais je n'arrive pas a contacter le Centre des Finances, meme si j'ai envoye des emails en expliquant ma situation. De payer le deuxieme tiers me met dans une situation financiere perilleuse (a cause de mon statut actuel) et je devrais prendre un credit pour regler la somme, qui devrait etre rembourse quand meme.

Est-ce je peux refuser de payer le deuxieme tiers sans risque des sanctions?

N.b. Je viens de l'etranger (un autre Etat Membre de l'UE), j'ai travaille en France pendant 2 ans, j'ai toujours tout paye sans delai et des l'annee derniere je suis retourne dans mon pays d'origine.


Je vous serais reconnaissant de votre reponse.

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Il faut que les 2/3 de l'impot soient payés  en mai.
Comme votre 1er tiers couvre 100 % de votre impot, vous n'avez pas  à  regler ce tiers du mois de mai.

Vous n'avez pas à  en informer le comptable. 
Cet été  au moment  des avis d'imposition, ce que vous aurez  payé sera comparé  avec ce que vous devez et si les 2 premiers tiers couvrent les2/3 dus pour septembre.
Tel est donc le cas donc pas de soucis.

roudoudou22 · Answer

Est-ce je peux refuser de payer le deuxieme tiers sans risque des sanctions? 

Oui, informez le comptable de votre situation, pour ne pas être assimilé à un "mauvais payeur", c'est tout.

Jorge · Answer

Bonjour, merci beaucoup! Le service comptable de mon ancien employeur etait en copie dans la communication electronique et meme en parlant au telephone ils m'ont confirme le meme. Donc c'est juste la reponse du Centre des Finances je n'ai pas recu. Je vais donc laisser la situation tranquille.

Bonne journee

flocroisic · Answer

Je vais donc laisser la situation tranquille. 
Ca veut dire quoi ?

Copie du site des impots

SUR LE REVENU (IR), SUIS-JE OBLIGÉ DE VERSER LES ACOMPTES PROVISIONNELS DES 15 FÉVRIER ET 15 MAI ?Le paiement de l'impôt sur le revenu fait l'objet d'acomptes provisionnels ou mensuels, à l'exception des contribuables assujettis pour la première fois à l'impôt sur le revenu, ou dont l'impôt sur le revenu de l'année précédente est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels, à savoir, 347 €.A noter : sans démarche particulière de l'usager, il est possible de se dispenser du paiement des acomptes de février et mai si le montant de l'impôt dû en septembre est inférieur à 347 € ou si l'usager règle l'impôt d'un contribuable décédé avant le premier janvier.Vous pouvez estimer votre impôt sur ce site.Il est possible de moduler les acomptes à la hausse ou à la baisse en fonction de l'impôt estimé, afin que chaque acompte soit égal à environ un tiers de l'impôt total calculé pour l'année. Pour toute diminution d'acompte, une marge d'erreur de 10 % est tolérée. Au-delà, une majoration de 10 % des sommes non acquittées dans les délais sera appliquée.A savoir : le paiement et les modulations des acomptes sont réalisables dans votre espace Particulier sur ce site.

Jorge · Answer

Merci a tous. En plus j'ai trouve ca sur justice.fr dans la rubrique:
Accueil > Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

Dispense du 2e acompte provisionnel

Vous pouvez vous dispenser du versement de votre 2e acompte provisionnel lorsque le montant versé pour
le 1er tiers [1] est au moins égal aux 2/3 de l'IR dont vous serez finalement redevable.

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