Démission et nouvel employeur qui se rétracte
Altoh77
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27 avril 2017 à 23:23
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 28 avril 2017 à 08:09
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 28 avril 2017 à 08:09
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3 réponses
Vixcis
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27 avril 2017 à 23:52
27 avril 2017 à 23:52
Bonjour Monsieur,
La jurisprudence est claire sur ce point, seul le contrat de travail signé par les deux parties (l'employeur et le salarié) fait office de preuve du contrat de travail avec le bulletin de paie le cas échéant.
Avez vous cependant des preuves écrites d'un échange avec votre nouvel employeur où il manifeste son envie de vous embaucher (mails, courrier) ? Si c'est le cas, alors vous pourrez seulement l'assigner aux prud'hommes afin de réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. En effet, si on peut parfois forcer la vente d'un bien, on ne peut jamais forcer un employeur à embaucher un salarié.
Si vous n'avez qu'une discussion orale à amener au débat vous ne pourrez rien prouver et vous ne pourrez encore moins prouver l'existence d'un contrat de travail.
Quant au chômage vous en êtes malheureusement exclu à cause de votre précédente démission, qui reste le seul acte juridique que vous avez récemment passé. Et pôle emploi ne saurait vous indemniser sur uniquement votre parole.
Le plus sage aurait été d'attendre de signer un contrat pour démissionner mais je ne vous fais pas la morale.
Dès lors, je vous invite au plus vite à retrouver un emploi en laissant cette histoire derrière vous qui ne vous apportera que des désagréments :).
Bien cordialement,
Victor
La jurisprudence est claire sur ce point, seul le contrat de travail signé par les deux parties (l'employeur et le salarié) fait office de preuve du contrat de travail avec le bulletin de paie le cas échéant.
Avez vous cependant des preuves écrites d'un échange avec votre nouvel employeur où il manifeste son envie de vous embaucher (mails, courrier) ? Si c'est le cas, alors vous pourrez seulement l'assigner aux prud'hommes afin de réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. En effet, si on peut parfois forcer la vente d'un bien, on ne peut jamais forcer un employeur à embaucher un salarié.
Si vous n'avez qu'une discussion orale à amener au débat vous ne pourrez rien prouver et vous ne pourrez encore moins prouver l'existence d'un contrat de travail.
Quant au chômage vous en êtes malheureusement exclu à cause de votre précédente démission, qui reste le seul acte juridique que vous avez récemment passé. Et pôle emploi ne saurait vous indemniser sur uniquement votre parole.
Le plus sage aurait été d'attendre de signer un contrat pour démissionner mais je ne vous fais pas la morale.
Dès lors, je vous invite au plus vite à retrouver un emploi en laissant cette histoire derrière vous qui ne vous apportera que des désagréments :).
Bien cordialement,
Victor
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