Démission et nouvel employeur qui se rétracte
Altoh77
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Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour à tous,
il m'arrive une histoire peu banale.
j'ai démissionné pour un nouveau poste. j'ai signé un contrat de travail avec mon nouvel employeur. le contrat n'est toujours pas revenu signé depuis 1 mois et cette employeur me signale maintenant qu'il ne peut plus m'embaucher.
est-il engagé ?
est-ce que je vais avoir le droit au chomage ?
merci de vos réponses
cdt,
altoh77
il m'arrive une histoire peu banale.
j'ai démissionné pour un nouveau poste. j'ai signé un contrat de travail avec mon nouvel employeur. le contrat n'est toujours pas revenu signé depuis 1 mois et cette employeur me signale maintenant qu'il ne peut plus m'embaucher.
est-il engagé ?
est-ce que je vais avoir le droit au chomage ?
merci de vos réponses
cdt,
altoh77
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3 réponses
Bonjour Monsieur,
La jurisprudence est claire sur ce point, seul le contrat de travail signé par les deux parties (l'employeur et le salarié) fait office de preuve du contrat de travail avec le bulletin de paie le cas échéant.
Avez vous cependant des preuves écrites d'un échange avec votre nouvel employeur où il manifeste son envie de vous embaucher (mails, courrier) ? Si c'est le cas, alors vous pourrez seulement l'assigner aux prud'hommes afin de réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. En effet, si on peut parfois forcer la vente d'un bien, on ne peut jamais forcer un employeur à embaucher un salarié.
Si vous n'avez qu'une discussion orale à amener au débat vous ne pourrez rien prouver et vous ne pourrez encore moins prouver l'existence d'un contrat de travail.
Quant au chômage vous en êtes malheureusement exclu à cause de votre précédente démission, qui reste le seul acte juridique que vous avez récemment passé. Et pôle emploi ne saurait vous indemniser sur uniquement votre parole.
Le plus sage aurait été d'attendre de signer un contrat pour démissionner mais je ne vous fais pas la morale.
Dès lors, je vous invite au plus vite à retrouver un emploi en laissant cette histoire derrière vous qui ne vous apportera que des désagréments :).
Bien cordialement,
Victor
La jurisprudence est claire sur ce point, seul le contrat de travail signé par les deux parties (l'employeur et le salarié) fait office de preuve du contrat de travail avec le bulletin de paie le cas échéant.
Avez vous cependant des preuves écrites d'un échange avec votre nouvel employeur où il manifeste son envie de vous embaucher (mails, courrier) ? Si c'est le cas, alors vous pourrez seulement l'assigner aux prud'hommes afin de réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. En effet, si on peut parfois forcer la vente d'un bien, on ne peut jamais forcer un employeur à embaucher un salarié.
Si vous n'avez qu'une discussion orale à amener au débat vous ne pourrez rien prouver et vous ne pourrez encore moins prouver l'existence d'un contrat de travail.
Quant au chômage vous en êtes malheureusement exclu à cause de votre précédente démission, qui reste le seul acte juridique que vous avez récemment passé. Et pôle emploi ne saurait vous indemniser sur uniquement votre parole.
Le plus sage aurait été d'attendre de signer un contrat pour démissionner mais je ne vous fais pas la morale.
Dès lors, je vous invite au plus vite à retrouver un emploi en laissant cette histoire derrière vous qui ne vous apportera que des désagréments :).
Bien cordialement,
Victor
Bonjour Victor
Bien entendu j'ai des echanges écrits avec mon nouvel employeur, avec les responsable de l'agence et avec le recruteur qui m'a sollicité des le départ avec qui je suis en contact.
Il m'avais semblé lire qu'un contrat même non signé était une preuve d'embauche. Surtout que ce dit contrat aurais dû être signé il y a maintenant 1 mois.
Donc il ne reste plus qu'à saisir au plus vite les prud'hommes.
Merci
Cordialement
Altoh77
Bien entendu j'ai des echanges écrits avec mon nouvel employeur, avec les responsable de l'agence et avec le recruteur qui m'a sollicité des le départ avec qui je suis en contact.
Il m'avais semblé lire qu'un contrat même non signé était une preuve d'embauche. Surtout que ce dit contrat aurais dû être signé il y a maintenant 1 mois.
Donc il ne reste plus qu'à saisir au plus vite les prud'hommes.
Merci
Cordialement
Altoh77
Bonjour Monsieur Altoh77,
Sachez que c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence (Cass. soc. 16-1-1985 n° 83-40.296 ; 3-7-1991 n° 88-40.197).
Vous devrez donc apporter la PREUVE qu'un contrat était en cours de négociation
La preuve du contrat de travail est libre cependant, bonne nouvelle pour vous : vous pourrez produire vos échanges écrits.
Tous les procédés de preuve peuvent donc être utilisés (témoignages, présomptions, emails…) et tout élément matériel est susceptible d'être pris en compte (bulletins de paie, certificat de travail, carte de pointage, échange de correspondances…).
Dans votre cas, le fait que vous n'ayez pas commencé à exécuter votre contrat pourrait s'avérer problématique.
Je le répète : vous ne pourrez pas obliger votre ex potentiel employeur à vous embaucher officiellement, vous ne pourrez obtenir que des dommages intérêts réparant le préjudice que vous aurez subi, soit deux ou trois mois d'indemnisation du salaire brut prévu dans le contrat.
Si vous gagnez.
Bonne chance dans votre dossier,
Bien cordialement,
Victor
Sachez que c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence (Cass. soc. 16-1-1985 n° 83-40.296 ; 3-7-1991 n° 88-40.197).
Vous devrez donc apporter la PREUVE qu'un contrat était en cours de négociation
La preuve du contrat de travail est libre cependant, bonne nouvelle pour vous : vous pourrez produire vos échanges écrits.
Tous les procédés de preuve peuvent donc être utilisés (témoignages, présomptions, emails…) et tout élément matériel est susceptible d'être pris en compte (bulletins de paie, certificat de travail, carte de pointage, échange de correspondances…).
Dans votre cas, le fait que vous n'ayez pas commencé à exécuter votre contrat pourrait s'avérer problématique.
Je le répète : vous ne pourrez pas obliger votre ex potentiel employeur à vous embaucher officiellement, vous ne pourrez obtenir que des dommages intérêts réparant le préjudice que vous aurez subi, soit deux ou trois mois d'indemnisation du salaire brut prévu dans le contrat.
Si vous gagnez.
Bonne chance dans votre dossier,
Bien cordialement,
Victor
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