Prélèvement sans justification

Leonardo276 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Deux fois que je dois faire opposition à des prélèvements non justifié de la part de bouygues telecoms. J'en ai marre. Puis-je porter plainte ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
BONJOUR à toi également!

Une plainte n'est recevable que si elle concerne une violation d'un Article du Code Pénal.. En l'occurrence quel Art. serait invoqué?

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